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Clôture et muret
Rubriques...e mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être con...
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Piscine creusée
Rubriques...e mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être con...
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Piscine hors-terre
Rubriques...e mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être con...
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Rénovation extérieure
Rubriques...Non requis, sauf si remblai ou déblai . Pesticides • Exemption de permis pour biopesticides et pesticides à faible impact. L'infestation doit tout de même être validée par la Vil...
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Sécurité des piscines résidentielles
Rubriques...mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1 er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà ê...