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...l'identifier. Ils sont confidentiels, sauf exceptions prévues par la Loi sur l’accès, et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée. Si les documents visés par la demande contiennent de tels renseignements concernant un...

...nde vise des documents concernant un immeuble et est formulée par un individu n’étant pas le propriétaire dudit immeuble, le consentement du propriétaire actuel est requis. Le demandeur non-propriétaire doit donc faire parvenir, avec sa demande, le c...

...ndant 30 jours. Les IG sont ensuite conservées afin d’être accessibles sur demande pendant un maximum de 365 jours. 5. Consentement explicite L’utilisation du Service requiert un consentement explicite fourni par l’usager. En acceptant in...

...issance des organismes, précise les conditions nécessaires à l’octroi de soutien municipal et détermine le type de soutien à consentir selon les groupes définis. Politique de soutien aux organismes 

...ut doute raisonnable. Accepter les conditions suivantes et s’engager à les respecter : Le demandeur consent à partager avec la Ville ou tout autre organisme mandaté par la Ville l’ensemble des informations, preuves et documen...