Toute demande d’accès à l’information doit être adressée aux Services juridiques de la Ville. La demande doit notamment préciser clairement les documents souhaités et inclure vos coordonnées. Formulaire de demande d’accès à l’information
La ville a organisé une telle formation dans le passé avec un succès mitigé. L’offre de formation en ligne sur le sujet étant assez vaste, la Ville laisse le soin à ses citoyens de choisir la formation qui leur convient.
Les demandes peuvent également être soumises avec un téléphone intelligent via l'application Voilà! Signalement . Comment faire une demande? Ciblez l’endroit concerné sur la carte interactive ou inscrivez l’adresse civique à proximit...
...ue et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivant le début de leur mandat. Christian Charron,...
La Ville évite de favoriser des organismes en y référant ses citoyens, mais l’offre de formation en ligne sur le sujet est assez vaste.
Non.
...que la piscine contient de l’eau, et ce, jusqu’à ce que la clôture ou l’enceinte permanente soit installée. Guide d'application du règlement - Sécurité des piscines résidentielles Site Web du gouvernement du Québec Consultez le...
...que la piscine contient de l’eau, et ce, jusqu’à ce que la clôture ou l’enceinte permanente soit installée. Guide d'application du règlement - Sécurité des piscines résidentielles Site Web du gouvernement du Québec Consultez le...
...’améliorations de la salubrité; d’amélioration de la sécurité; d’amélioration des réseaux d’égout; d’application réglementaire; de tenue de dossiers; de gestion de tout type de réclamation ou de poursuite contr...
...pour une gestion écologique des végétaux. Exceptionnellement, la Ville peut délivrer sans frais un permis temporaire d’application de pesticides si l’infestation représente une menace réelle pour la santé humaine, animale et végétale et que tou...
...e est interdite; la proportion de matériaux de parement de la classe 1 ne doit pas être diminuée; aux fins de l’application du présent alinéa, le classement des matériaux est basé sur les classes des matériaux de chacun des groupes d’usa...
...s à un seul copropriétaire, désigné en vertu de l’entente de partage de l’aide financière fournie à la Ville. Période d’application La date limite pour déposer une Demande de remboursement (2B) conforme et complète est le 15 décembre 2027...
...ent; Lorsque les travaux ont été réalisés, compléter le formulaire de Demande de remboursement (2B) . Période d’application Les demandes de subvention (2A) complètes et conformes doivent être déposées avant le 1 er juillet 2027 ....
...orale, vous complétez le registre du scrutin et vous y faites les mentions nécessaires. Vous identifiez et complétez les formulaires et les enveloppes. Vous travaillez en collaboration avec la scrutatrice ou le scrutateur , avec qui vous a...
...zone est interdite. Il faut viser une proportion de 80% de matériaux de parement de la classe 1. Aux fins de l’application du présent alinéa, le classement des matériaux est basé sur les classes des matériaux de chacun des groupes d’usa...
...llection municipale. Démarche artistique Artiste multidisciplinaire, c’est principalement par les installations performatives que Sébastien Cliche donne forme à ses projets. Ces dernières se présentent comme des espaces de travail hybrides...
...llection municipale. Démarche artistique Artiste multidisciplinaire, c’est principalement par les installations performatives que Sébastien Cliche donne forme à ses projets. Ces dernières se présentent comme des espaces de travail hybrides...
...avec la ou le secrétaire , avec qui vous appliquez les directives. Au besoin, vous vous référez à la ou le préposé-e à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO) . À la fin de la période du scrutin, vous procédez au dépouillement des bulle...
...isseurs de fumée et de monoxyde de carbone des résidences de divers secteurs de la ville. Pour assurer votre sécurité, ces informations sur votre demeure doivent être mises à jour. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire disponible ci-dessous....
...ité Les travaux faisant l’objet de la demande ne doivent pas avoir débuté. Les travaux proposés doivent être conformes à la réglementation d’urbanisme. L’immeuble doit être conforme à la réglementation en vigueur ou pouvoir le deveni...
Le soutien promotionnel offre aux organismes la possibilité de diffuser leurs activités par le biais des plateformes de communication de la Ville : Babillards électroniques Page Facebook Babillards dans les bâtiments municipaux...
...incluant les liens pour ajouter votre Carte citoyen à votre portefeuille numérique. La carte numérique est compatible avec l'application Portefeuille sur Apple et Google Wallet sur Android. Carte physique (facultatif). Présentez-vous à la bib...
.... Inscription L’inscription est volontaire et gratuite, et les renseignements recueillis sont confidentiels. Les informations contenues dans le formulaire sont transmises au Centre de traitement des appels d’urgence (911) et à la Régie inte...
...6) pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Guide d'application du règlement Site Web du gouvernement du Québec Précisions apportées En réponse à différentes q...
...Si vous souhaitez vous présenter comme candidate ou candidat aux élections municipales 2025, vous devez remplir le formulaire de déclaration de candidature et le déposer au bureau du président d’élection. Il est de votre responsabilité...