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...taire); Son offre de services doit être accessible à la population thérésienne; L’organisme doit être constitué d’un minimum de 15 participants actifs; Il doit avoir une intervention reconnue comme exclusive (à l’exception des organismes...

...uction, un ouvrage, un équipement ou une aire de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au minimum de la pelouse ou des plantes couvre-sol.   Usage résidentiel  H3, H4 et H5  : 10 % de la sup...

...chaque côté du trottoir à enlever b) le remplissage de la tranchée sera fait jusqu'au niveau de la fondation existante (minimum de 500 mm sous le niveau du pavage) avec le matériau excavé réutilisable (granulaire compactable exempt de cailloux d...

...date d’échéance du versement précédent, afin d’éviter de payer des intérêts. À l’exception du premier versement, le montant minimum des versements subséquents est de 300 $. Droit supplétif : Un droit supplétif est payable en un seul versement...

...t fixé à 0,5 m La saillie maximale de l’oriflamme par rapport au mur qui la supporte est fixée à 1,5 m Le dégagement minimum sous l’oriflamme est de 2,4 m. Toutefois, lorsque la projection de l’oriflamme empiète au-dessus de l’emprise publiqu...

...du terrain. La largeur d’une entrée charretière, calculée à la ligne de terrain, est fixée à : 3 mètres minimum et 6,5 mètres maximum pour une aire de stationnement d'un bâtiment principal des classes Habitation&nb...

...maladies en tout temps. Sur un terrain d’une superficie de moins de 557   m 2 (6   000   pi 2 ), un minimum de trois arbres est exigé dont au moins un en cour avant. Sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 5...

...scènes qui seront tournées sur le territoire;  Certificats d'assurance-responsabilité pour le tournage (2 000 000 $ minimum); Plan de stationnement, de fermeture de rues, routes, trottoirs, pistes cyclables, s'il y a lieu;  Les...

...té. À quel endroit faut-il les fixer? Les avertisseurs de fumée doivent être installés : au plafond, à un minimum de 10 centimètres (4 pouces) du mur OU au mur, à une distance de 10 à 30 centimètres (4 à 12 pouces) du plafond....

...mbre de participants est jugé insuffisant, ou de modifier l’horaire et le lieu des activités. Dans le cas où le nombre minimum de participants n’est pas atteint pour une activité, vous serez contacté avant le début de la session. Nous verron...

H-100 H-101 H-102 H-103 H-104 H-105 H-106 H-107 H-108 H-109 H-110 H-111 H-112 H-113 H-114 H-115 H-116 H-117 H-118 H......