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...ntes réalisées par ministère de la Justice et les cours municipales du Québec . Comment bien se préparer en vue d’un procès Le décorum Le déroulement d’un procès

...onseil d’administration; Produire et soumettre des états financiers annuels, sur demande; Acheminer, sur demande, le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle ou de toute assemblée générale spéciale; Acheminer, sur demande, l’ordre d...

...ement de date peuvent générer des frais. Ceux-ci sont prévus au Tarif judiciaire en matière pénale . Absence lors d’un procès En cas d’absence à l’audience sans préavis, la personne peut être automatiquement reconnue coupable et devra paye...

...rriel; La liste des participants de l’organisme incluant leur nom, prénom et lieu de résidence et/ou code postal; Le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle; Les états financiers de la dernière année et les prévisions bud...

...à partir du moment de la réception du constat d’infraction. Un avis d’audition sera envoyé indiquant la date et l’heure du procès à venir. Contester un constat d’infraction En ne transmettant ni un plaidoyer, ni la totalité du montant r...

L’offre de services d’Économie sociale Laurentides vise à soutenir l’émergence et renforcer les entreprises d’économie sociale des Laurentides avec une approche diversifiée, personnalisée et inclusive. Les services offerts : Rencontres......

La distribution de sacs de plastique est interdite dans les commerces de Sainte-Thérèse, en vertu du règlement 1331 N.S . Cette initiative vise à réduire la quantité de matières résiduelles produites de même que les émissions de gaz à effet de serr......

Le Service du développement économique et de l’entrepreneuriat offre des services gratuits et confidentiels via une équipe de professionnels multidisciplinaires. Son mandat est d’accompagner les entrepreneurs dans leurs projets d’affaires, d’être un......

Année : 2024 Médium : Peinture acrylique Localisation : Mur sud du Cabaret BMO (57, rue Turgeon) Accessibilité : En tout temps Organisme MU MU est un organisme de bienfaisance qui transforme l’espace public montréalais e......

Localisation : À venir Réalisation : 2022 Année d'acquisition : 2024 Médium : Sérigraphie Dimensions : 11,5 po x 8,4 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2024 dans le cadre du programme d’acquisition de la c......

Année : 2024 Médium : Peinture acrylique Localisation : Mur nord du Cabaret BMO (57, rue Turgeon) Accessibilité : En tout temps Démarche artistique Située sur le mur nord-ouest du Cabaret BMO, Cinémascope  rend hom......

Localisation : À venir Réalisation : 2014 Année d'acquisition : 2024 Médium : Eau forte, chine collé Dimensions : 12,5 po x 18 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2024 dans le cadre du programme d’acquisiti......

Du 1 er   mai au 31   octobre, la compagnie Arbressence effectue gratuitement la collecte des retailles de cèdre. Elles sont distillées afin d’en extraire l’huile essentielle, et le paillis résiduel valorisable résultant du processu......

Localisation : À venir Réalisation : 2022 Année d'acquisition : 2024 Médium : Sérigraphie Dimensions : 11,5 po x 8,4 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2024 dans le cadre du programme d’acquisition de la c......

Localisation : À venir Réalisation : 2022 Année d'acquisition : 2024 Médium : Sérigraphie Dimensions : 8,4 po x 11,5 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2024 dans le cadre du programme d’acquisition de la c......

Localisation : À venir Réalisation : 2023 Année d'acquisition : 2024 Médium : Acrylique sur toile galerie Dimensions : 30 po x 24 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2024 dans le cadre du programme d’acquis......

Titres des œuvres : Ressouvenance à Sainte-Thérèse | Ancien Hôtel de Ville de Sainte-Thérèse Ressouvenance à Sainte-Thérèse | Ancienne Gare de Sainte-Thérèse Ressouvenance à Sainte-Thérèse | Quartier des cent maisons......

Les résidents peuvent se prévaloir d’un service gratuit et confidentiel de médiation citoyenne pour régler des conflits de voisinage. Parmi les types de conflits potentiels, on retrouve les problématiques de bruit, de clôture, de haies de cèdres, de......

Le Règlement 1347 N.S. sur la gestion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S

Située au bord de la rivière des Mille Îles à Rosemère, la station de purification de l’eau de Sainte-Thérèse dessert près de 120   000 habitants, car elle fournit aussi l’eau à Blainville, Boisbriand et Mirabel (secteurs Saint-Janvier et Domai......

Depuis plus de 25 ans, le plan de développement des infrastructures sportives de l’organisme Loisirs Laurentides comprend le besoin d’avoir un stade d’athlétisme de haut niveau dans la région. Non seulement les athlètes de cette discipline devai......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel  500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 1999 Année d'acquisition : 2009 Médium : Techniques mixtes Dimensions : 48,8 po x 48,8 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse à la suite d’une exposition de l’artiste à......