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...nt immédiat. Les travaux suivants sont soumis au PIIA. Différentes règles s’appliquent selon le type de travaux et le secteur dans lequel ils sont réalisés. Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architectura...

...• Changement de revêtement de toiture Si changement de revêtement ou dans secteur PIIA Si revêtement identique et hors PIIA Changement de fenêtres (sans modif...

Voyez les rues et les parcs où il est possible de se stationner la nuit selon les différents secteurs de la ville. Secteur A Secteur B Secteur C Secteur D Secteur E* Secteur F * Système...

...urs, ainsi que les matériaux de la clôture. Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs de PIIA suivants et seulement si situé en cour avant ou en cour latérale ou arrière adjacente à une rue :  ...

...Seulement dans les cas suivants : pour les aires de stationnement de 4 cases et plus dans les secteurs Le Village et La Gare pour tout aménagement, modification ou agrandissement dans le secteur du boulevard d...

...Plan d’aménagement paysager Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs suivants : Le boulevard du Curé-Labelle Le Village et La Gare (lors d’une nouvel...

...tuelle du bâtiment ou qui ajoute 15 m 2 et plus de superficie de plancher au bâtiment. Tout agrandissement dans les secteurs suivant : Le Village La Gare Le boulevard du Curé-Labelle...

...• Changement de fenêtres (sans modification des ouvertures) Dans secteur PIIA Village et Gare Hors des secteur PIIA Village et Gare Changement de fen...

...ingénieur en géotechnique peut être exigé Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs du PIIA suivants et seulement si situé en cour avant ou en cour latérale ou arrière adjacente à une rue :...

...lôture ou du muret dans chacune des cours. Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs du PIIA suivants et seulement si situé en cour avant ou en cour latérale ou arrière adjacente à une rue :...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......

...ngle de visibilité L’enseigne doit respecter la hauteur et la largeur maximale inscrite au règlement (variation selon le secteur) Le muret ou le socle compte pour au moins 30 % de la superficie totale du plan vertical de l’enseigne L’ense...

...es matures et les espaces de stationnement Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs Le Village, La Gare et Curé-Labelle. Consultez la carte des zones du PIIA   Consu...

...Village de Sainte-Thérèse. Ces interventions permettront d’y créer une image distinctive et harmonieuse, et de dynamiser ce secteur unique dans la région. Objectifs du programme Encourager la restauration des façades des bâtiments du c...

...À la fin de l’été 1942, un représentant de la corporation visite la région avec les autorités locales pour déterminer le secteur de choix qui pourrait accueillir un nouveau quartier, semblable à ceux construits aux quatre coins du Canada. Afin qu...

...e vie à Sainte-Thérèse. S’ajoutent également les exigences suivantes : L’organisme doit œuvrer dans l’un des quatre secteurs d’intervention reconnus par la Ville (arts, culture et patrimoine; sports; loisirs et vie communautaire); Son of...

...tants doit adopter annuellement un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant de ses attributions, et décrivant les mesures prises au cours de l’année qui se termine et les me...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 200 $ par lot créé (excluant les lots de rues et les parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et e......

...Tous les étés, la Ville de Sainte-Thérèse procède au rinçage de son réseau d'aqueduc. L’opération est réalisée par secteur et les travaux ont lieu de nuit pour minimiser les inconvénients. Le rinçage n'a aucun impact sur la consommation de...

...urs projets d’affaires, d’être un levier en termes de financement et d’offrir l’accès à un vaste réseau de contacts dans les secteurs privés et publics. Soutien au développement économique et entrepreneuriat Afin de stimuler et nourrir la c...

Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques......

...Annexe B – Tableaux des spécifications/grilles des usages et normes Annexe D – Zones de bruit Annexe E – Secteurs de contrainte Annexe F – Cartographie des zones de contraintes relatives aux risques de glissements de terrai...

La page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl......

...pour une durée de 2   ans. Les propriétés visées par ce programme sont celles dépourvues d’arbre en cour avant dans les secteurs détenant un couvert forestier réduit ou inexistant.

...nique Vérifiez votre boîte aux lettres si : vous avez connaissance de réparations sur une conduite de votre secteur votre eau a un goût ou une apparence bizarre Avis général de faire bouillir l’eau L’avis de faire bo...