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...10 mètres lorsque la pente est inférieure à 30 % ou lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur. 15 mètres lorsque la pente est continue et supérieure à 30 %, ou lorsque...

...pe 4 : Dépôt des éléments suivants pour émission du permis : Rapport géotechnique (pour les zones de protection des talus / ZPEGT uniquement) Études de pollution sonore par une firme spécialisée en acoustique, incluant les mesures de mit...

...r minimale de 1,2 mètre à partir du niveau du sol fini ou à partir du niveau de la plateforme donnant accès à la piscine. Un talus, une haie ou une rangée d'arbres ne constituent pas une clôture ou un mur; Toute clôture ou muret formant une parti...

...r minimale de 1,2 mètre à partir du niveau du sol fini ou à partir du niveau de la plateforme donnant accès à la piscine. Un talus, une haie ou une rangée d'arbres ne constituent pas une clôture ou un mur; Toute clôture ou muret formant une parti...

...Dépôt des éléments suivants pour émission du permis :  Rapport géotechnique (pour les zones de protection des talus / ZPEGT uniquement) Études de pollution sonore par une firme spécialisée en acoustique, incluant les mesures de mit...

...t de sève ou de miellat ou la libération de pollen. L’abattage de l’arbre ne doit pas mettre en péril la stabilité d’un talus ou d’un site accidenté. À la suite de la réception de la demande, le fonctionnaire désigné effectuera une analyse...

...e miellat ou la libération de pollen. Important : L’abattage de l’arbre ne doit pas mettre en péril la stabilité d’un talus ou d’un site accidenté. Demande de permis d’abattage ou d’écimage d’arbre Vous devez obligatoirement obtenir...