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...idiques de la Ville. La demande doit notamment préciser clairement les documents souhaités et inclure vos coordonnées. Formulaire de demande d’accès à l’information

Liste des contrats de 2000 $ et plus totalisant 25 000 $ - 2024

...Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Coûts associés Permis de démolition : 300 ...

..., ces demandes sont analysées par ordre de réception, et ce, jusqu'à épuisement de l'enveloppe monétaire annuelle. Le budget total pour les projets soumis en 2025 est de 25 000 $. Frais admissibles Achat de matériaux Location d’équi...

...Ce frais représente 10   % de la valeur du terrain. Autres usages 500 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Pour tous les usages, selon la nature des travaux : Frais de bran...

...orale, vous complétez le registre du scrutin et vous y faites les mentions nécessaires. Vous identifiez et complétez les formulaires et les enveloppes. Vous travaillez en collaboration avec la scrutatrice ou le scrutateur , avec qui vous a...

...e de subvention pour la plantation d’arbres grâce à son Fonds de l’arbre. La subvention offerte permet de rembourser la totalité des frais encourus pour l’achat d’un ou des arbres pour un montant maximal de 150   $ par arbre. À noter que le...

...-De Blainville (RIPTB) : En communiquant directement avec eux au 450 435-2421 , poste 3300. En complétant le formulaire de rapport d'incident en ligne. Il est important de conserver le numéro du rapport de l'incident, car il...

...onnus peuvent faire une demande de soutien au financement afin de recevoir un financement pour l’année suivante.  Formulaire de demande Procédure de demande de soutien au financement Demande de subvention pour souligner un annivers...

...it contenir le numéro de reçu ou de facture, le nom de la personne, l’activité et le montant déboursé).  Remplir le formulaire requis (aussi disponible à la bibliothèque, à l'hôtel de ville et à la Maison du citoyen). Acheminer le formul...

...eçu doit contenir le numéro de reçu ou de facture, le nom de la personne, l’activité et le montant déboursé). Remplir le formulaire requis (aussi disponible à la bibliothèque, à l'hôtel de ville et à la Maison du citoyen). Acheminer le formul...

...aux dates d’échéance des versements indiquées sur votre compte de taxes annuelles. Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retourner accompagné d’un spécimen de chèque au plus tard le 21 février 2025 (aucune inscription n’est acc...

...ur (rénovations) à votre propriété. Dans ce cas, vous demanderez seulement la révision de la valeur ajoutée et non la valeur totale inscrite au rôle. Frais exigés Le montant pour déposer une demande de révision est indiqué sur votre avis d'...

...: Toute surface imperméable, incluant l'aire de stationnement, ne peut occuper plus de 40   % de la superficie totale de la cour avant. Une aire de stationnement et son allée d'accès ne peuvent occuper plus de 50   % de la supe...

Tout organisme qui désire obtenir un soutien de la Ville doit remplir le formulaire de demande de reconnaissance prévu à cet effet en fournissant tous les renseignements. Ce formulaire doit ensuite être acheminé au Service de la culture et des loisi...

...onstat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé,...

...’inspection du Programme d’inspection et accompagnement (1). Cette étape est facultative, mais recommandée; Compléter le formulaire ci-dessous de Demande de subvention pour travaux correctifs (2A) avec les travaux prévus; Attendre l’approbati...

...imale inscrite au règlement (variation selon le secteur) Le muret ou le socle compte pour au moins 30 % de la superficie totale du plan vertical de l’enseigne L’enseigne ne comporte pas de rétroéclairage Un îlot de verdure est aménagé aut...

...de la pelouse ou des plantes couvre-sol.   Usage résidentiel  H3, H4 et H5  : 10 % de la superficie totale du terrain doit faire l’objet d’un aménagement paysager, réparti sur au moins 20 % de la superficie totale de la cour...

...cription est volontaire et gratuite, et les renseignements recueillis sont confidentiels. Les informations contenues dans le formulaire sont transmises au Centre de traitement des appels d’urgence (911) et à la Régie intermunicipale de police Thérèse...

...identité de l’électeur ou à toutes autres fonctions déterminées par   le président   d’élection doivent remplir le formulaire prévu à cette fin. Le formulaire doit être retourné par courriel à : recrutementelections@sainte-therese.ca...

...-ci n’étant pas adapté pour ces personnes. Inscription Pour bénéficier de ce service, il suffit de remplir le formulaire d’inscription et nous le faire parvenir. Assurez-vous d’avoir en main ou de joindre à votre demande une copie d'un...

...insi que des bulletins rejetés. Vous complétez le Relevé du scrutin avec exactitude. Vous classez adéquatement les formulaires, les enveloppes, les urnes et le reste du matériel. Vous remettez l’ensemble du matériel à la personne respon...

...Si vous souhaitez vous présenter comme candidate ou candidat aux élections municipales 2025, vous devez remplir le formulaire de déclaration de candidature et le déposer au bureau du président d’élection. Il est de votre responsabilité...

...z l’identité de l’électeur. Vous assermentez l’électeur ou la personne qui atteste son identité. Vous remplissez les formulaires requis. Vous remplissez et signez le registre contenant leurs décisions. Compétences et habiletés...