Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la...
...sciente des défis posés par l’augmentation des risques liés aux inondations et aux refoulements d’égout, a élaboré un plan d’action ambitieux. Celui-ci aborde les différentes facettes de ces enjeux complexes afin de renforcer la résilience de la vill...
...que culturelle vise à fixer les grandes orientations de la Municipalité en matière de culture. Elle est assortie d’un plan d’action qui facilite la prise de décisions relatives à la réalisation des divers projets mis de l’avant par le conseil municip...
Vous pouvez plaider « non-coupable » à une infraction dans un délai de 30 jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez vous rendre au constats-express.com , sélectionner la...
...e 61.1 de la Loi E-20.1, chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants doit adopter annuellement un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant de ses attribu...
...paiement, honoraires, photos ou autre document pertinent). Règlement 1349 N.S. : Programme de soutien aux actions environnementales Formulaire : Annexe A Formulaire : Annexe B
Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le...
Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49 $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a...
...Lors de l'excavation dans un pavage existant, l'entrepreneur responsable des travaux devra utiliser une excavatrice à traction sur pneus, pour éviter d'endommager le pavage. L'utilisation d'une excavatrice à traction sur chenille est en tou...
...s ils doivent également s’assurer de la faire respecter par leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concerné....
...ire aux personnes de 65 ans et plus habitant seules. Le programme RAPPID+OR découle d'un partenariat entre le Centre d’Action Bénévole Solange-Beauchamp , le Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides , la Régie intermunic...
...isation du territoire, mais les gares jouent aussi un important rôle sur le plan social. En effet, il s’agit d’un lieu d’attraction, de rencontres et de rendez-vous. Elles constituent aussi un lieu de transactions important pour toutes les march...
...lanification stratégique couvre une période de dix ans, soit de 2025 à 2035. Elle sert de feuille de route pour orienter les actions municipales et encadrer le développement du territoire, tout en demeurant assez souple pour s’adapter aux enjeux émer...
...sein des municipalités pour améliorer la qualité de vie des familles, la Politique familiale municipale demeure un levier d’action privilégié pour agir auprès de celles-ci : Elle énonce la volonté politique et administrative d’agir en faveu...
...maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique; prévenir et réprimer les crimes; prévenir et réprimer les infractions aux lois et aux règlements municipaux; chercher les auteurs des crimes et des infractions. Divers service...
...d’évaluation est obligatoire avant le début du camp. * Contrainte excessive : Si un enfant manifeste des actions jugées dangereuses telles que des morsures, des coups de pied ou de poing, des tentatives de fugue ou un refus de coo...
...nergie, la réflexion et les interventions collaboratives entre les milieux des affaires, scolaires et gouvernementaux. Leurs actions sont orientées de manière à diriger les entreprises de la région au bon endroit et à soutenir les services directemen...
...responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les réponses fournies par le Service et ne peut être tenue responsable des actions entreprises sur la base des informations fournies par le Service.
...re carrière artistique La mise à jour de votre CV La présentation d’un portfolio ou d’un dossier d’artiste La rédaction d’une demande d’aide financière Pour plus de renseignements : cultureetloisirs@sainte-therese.ca...
...oyages qu’il a faits influencent beaucoup ses œuvres. Il s’inspire également de scènes de la vie quotidienne, de gestes et d'actions banales. Site Web de l'artiste
...intre et de sculpteur professionnel. S’inspirant de la peinture gestuelle américaine et de l’automatisme québécois, ses abstractions avant-gardistes ont préfiguré le pop art québécois. Il a tenu une trentaine d’expositions solos au Canada et à l’étra...
...riture d’aliments. Conseils Ne faites jamais cuire d’aliments sans surveillance. Évitez les distractions (téléphone, tablette, ordinateur portable, télévision). Utilisez une friteuse homologuée CSA munie d’un thermosta...
...et complète un baccalauréat en création de l’Université du Québec à Montréal. Artiste multidisciplinaire, elle conjugue art action, art furtif et art relationnel avec la gravure, la sculpture et l'installation. Ses œuvres ont été exposées dans diffé...
...SOS violence conjugale 1 800 363-9010 Suicide Action Montréal 514 723-4000 Tel-Aide 514 935-1101...
...endre l’humain d’une façon plus nuancée. Ses œuvres ont généralement pour but de représenter le phénomène humain, de par ses actions plutôt banales, de même que dans ses comportements plus anormaux. Voilà pourquoi les scènes représentées sont souvent...