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...ction 7 – licences 100. Licences N/A CHAPITRE 8 – ENVIRONNEMENT 101. Utilisation de l'eau N/A 102. Utilisation de l’eau 102.1 Restriction d’utilisation Il est interdit, du 15 avril au 15 septembre...

....268-5 du cadastre du Village de Sainte-Thérèse d'une superficie totale approximative de 9 200,13 mètres carrés. Règl. 900-102 N.S. (14.06.00) 1.7.3.46 Amendement à la zone PAE 423 Une première partie de territoire comprise dans l...

.............................................. 101 RAMPE D’ACCES AUX ESPACES DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN OU ÉTAGÉ ........ 102 ALLÉE DE CIRCULATION ..................................................................... 102 CASE DE STATIONN...

...ser les rampes à 0 mètre de la ligne de rue et au-delà de 4 mètres alors que le règlement de zonage, article 102, exige que la rampe soit à 4 mètres de la ligne de rue ; 7. Autoriser une distance minimale de 14,15 mètres entre les...

...ontréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consul tant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20102020 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'in...

...4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Dérogation mineure 2025-00094 — 45, boulevard du Curé-Labelle 4.2. Dérogation mineure 2025-00102 — 27, rue Lecompte 4.3. Dérogation mineure 2025-00105 — 44, rue Saint-Alphonse 4.4. Servitude relative à l’aménagement...

...toriser la rampe d’accès pour personnes ayant une incapacité physique à 3,47 mètres de la ligne de rue alors que l’article 102 no 7 exige qu’elle soit à 4 mè tres. • Autorise les systèmes de climatisation sur les balcons donnant en cour avan...

...saccharum ‘Green Mountain’ Érable à sucre Fall Fiesta® Acer saccharum Fall Fiesta® Érable de Freeman ‘DTR 102’ Autumn Fantasy® Acer x freemanii ‘DTR 102’ Autumn Fantasy® Érable de Freeman ‘Jeffersred’ Autumn Blaze®...

...Ville ainsi qu’au déneigement et entretien des entrées de bâtiments, des parcs et des patinoires; 11,6 km de boulevards, 102,7 km de rues et 117,1 km de trottoirs; 18 stationnements municipaux; 696 bornes d’incendie; 8 camio...

H-100 H-101 H-102 H-103 H-104 H-105 H-106 H-107 H-108 H-109 H-110 H-111 H-112 H-113 H-114 H-115 H-116 H-117 H-118 H...

...rojet "Vert" un tournant responsable 2023 -98 2023 -99 2023 -100 2023 -101 2023 -102 2023 -103 2023 -104 2023 -105 2023 -106 2023 -107 – 2 – ◼ 5. - ADJUDICATION CONTR...

...ctorales* : 2 943.96 $ Cousineau, Gabriel Parti citoyen - Équipe Christian Charron Gilles Charron, agent officiel 1 102.30 $ 2026-01-20 Morin, Barbara Parti thérésien - Équipe Luc Vézina Johanne Roy, agente officielle 2 305.23 $...

...Propriétaire Conducteur 49 Stationnement interdit à l'intérieur d'une piste cyclable – 15 avril au 15 novembre 102 Propriétaire Conducteur 60 Stationnement interdit la nuit du 1 er décembre au 15 mars 103 Propriétaire Co...

...ontréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consul tant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20102021 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'in...

...a p a ci t é ph y s i q u e à 3 , 4 7 m è t r e s d e l a l i g n e d e r u e a l o r s q u e l ' a r t i cl e 102 n o 7 e x i g e q u ' e ll e s o i t à 4 m è t r e s ; - A u t o r i s e r l e s s y s t è m e s d e cl i...

..., boulevard de la Base-de-Roc, Joliette, QC, J6E 5P3, datée du 10 avril 2025, pour un montant total de 102 175,98 $ (taxes incluses) pour le service de recherche de fuites sur le réseau d'eau potable pour l’année 2...

À l’aube d’une période électorale, certaines règles en matière de financement et de dépenses électorales doivent être respectées. Pour toutes questions relatives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sain......