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...aire d’isolement d’une largeur de 1.15 mètre plutôt que de 3 mètres le long d’une ligne de rue Dérogation 202 5-00102 Immeuble : Lot 2 769 677, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-102 – Rinçage unidirectionnel du réseau d’eau potable, inspection des poteaux d’incendie et des vannes - Années 2026 à 20 29 La Ville de Sai...

...ction 7 – licences 100. Licences N/A CHAPITRE 8 – ENVIRONNEMENT 101. Utilisation de l'eau N/A 102. Utilisation de l’eau 102.1 Restriction d’utilisation Il est interdit, du 15 avril au 15 septembre...

....268-5 du cadastre du Village de Sainte-Thérèse d'une superficie totale approximative de 9 200,13 mètres carrés. Règl. 900-102 N.S. (14.06.00) 1.7.3.46 Amendement à la zone PAE 423 Une première partie de territoire comprise dans l...

.............................................. 101 RAMPE D’ACCES AUX ESPACES DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN OU ÉTAGÉ ........ 102 ALLÉE DE CIRCULATION ..................................................................... 102 CASE DE STATIONN...

...4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Dérogation mineure 2025-00094 — 45, boulevard du Curé-Labelle 4.2. Dérogation mineure 2025-00102 — 27, rue Lecompte 4.3. Dérogation mineure 2025-00105 — 44, rue Saint-Alphonse 4.4. Servitude relative à l’aménagement...

...toriser la rampe d’accès pour personnes ayant une incapacité physique à 3,47 mètres de la ligne de rue alors que l’article 102 no 7 exige qu’elle soit à 4 mè tres. • Autorise les systèmes de climatisation sur les balcons donnant en cour avan...

...rojet "Vert" un tournant responsable 2023 -98 2023 -99 2023 -100 2023 -101 2023 -102 2023 -103 2023 -104 2023 -105 2023 -106 2023 -107 – 2 – ◼ 5. - ADJUDICATION CONTR...

...ements connexes et les frais incidents 1334 N.S. 1334 -1 N.S. Coûts directs : 176 700 $ 102 400 $ Taxes nettes : 9 300 $ 5 100 $ Total : 186 000 $ 107 500 $ Règlement 13 34 -1 N.S....

...équipements connexes et les frais incidents 1334 N.S. 1334 -1 N.S. Coûts directs : 176 700 $ 102 400 $ Taxes nettes : 9 300 $ 5 100 $ Total : 186 000 $ 107 500 $ Règlement 13 34 -1 N.S....

..., boulevard de la Base-de-Roc, Joliette, QC, J6E 5P3, datée du 10 avril 2025, pour un montant total de 102 175,98 $ (taxes incluses) pour le service de recherche de fuites sur le réseau d'eau potable pour l’année 2...

...a p a ci t é ph y s i q u e à 3 , 4 7 m è t r e s d e l a l i g n e d e r u e a l o r s q u e l ' a r t i cl e 102 n o 7 e x i g e q u ' e ll e s o i t à 4 m è t r e s ; - A u t o r i s e r l e s s y s t è m e s d e cl i...

H-100 H-101 H-102 H-103 H-104 H-105 H-106 H-107 H-108 H-109 H-110 H-111 H-112 H-113 H-114 H-115 H-116 H-117 H-118 H...

...Ville ainsi qu’au déneigement et entretien des entrées de bâtiments, des parcs et des patinoires; 11,6 km de boulevards, 102,7 km de rues et 117,1 km de trottoirs; 18 stationnements municipaux; 696 bornes d’incendie; 8 camio...

À l’aube d’une période électorale, certaines règles en matière de financement et de dépenses électorales doivent être respectées. Pour toutes questions relatives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sain......