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Vouliez-vous dire 13:55 (25) ou 155 (20) ou 1155 (13) ou 1357 (8) ?

Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...secteur de zone H-2 433-2; cette partie de territoire comprend les lots 553-798 à 5 53-843, 554-1339 à 554-1355, 554-1363 à 554-1379, P.554-1329 et 554-1452 à 554-1463 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Thérèse-de-...
Lundi 3 février 2025

Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025

...unt au montant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.7. Adoption du règlement 1355 N.S. — fixant le paiement d'un droit supplétif et d'un droit de mutation 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de...
Modes de paiement du droit de mutation

Rubriques

...ion La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutation doit être acquittée dan...