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Règlements 922-146 N.S. et 1355 N.S. : Avis de promulgation
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
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Lundi 13 janvier 2025
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Lundi 3 février 2025
Documents - Séances du conseil - Ordre du jour - 2025...unt au montant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.7. Adoption du règlement 1355 N.S. — fixant le paiement d'un droit supplétif et d'un droit de mutation 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de...
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Modes de paiement du droit de mutation
Rubriques...ion La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutation doit être acquittée dan...