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...patrimoniaux de Sainte -Thérèse afin de modifier l’aide financière maximale pouvant être a ccordée ; ➢ Règlement 1355 -1 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1355 N.S. fixant le paiement d’un droit suppléti...

...e afin de modifier l’aide financière maximale pouvant être accordée 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1355-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1355 N.S. fixant le paiement d’un droit supplétif et d’un droit...

...imoniaux de Sainte-Thérèse afin de modifier l’aide financière maximale pouvant être accordée 3.6. Adoption du règlement 1355-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1355 N.S. fixant le paiement d’un droit supplétif et d’un droit...

...secteur de zone H-2 433-2; cette partie de territoire comprend les lots 553-798 à 5 53-843, 554-1339 à 554-1355, 554-1363 à 554-1379, P.554-1329 et 554-1452 à 554-1463 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Thérèse-de-...

...unt au montant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.7. Adoption du règlement 1355 N.S. — fixant le paiement d'un droit supplétif et d'un droit de mutation 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de...

...ion La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutation doit être acquittée dan...