Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...éception,
les articles qu’ils se procurent dan s les conditions prévues au présent
chapitre.
Section 2 – colporteurs et vendeurs itinérants
33. Colporteurs et vendeurs itinérants
Le colporteur, le vendeur itinérant...
