Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...s du Code de la sécurité routière
(L.R.Q., c. C -24.2).
1.54 Vendeur itinérant
Voir définition du mot « colporteur ».
1.55 Ville
Signifie la ville de Sainte -Thérèse
1.56 Voie publique
La chaussée, le tro...
