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Tel que prévu à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , tout membre du conseil municipal doit, dans les six mois du début de son premier mandat et dans les neuf mois du début de tout mandat subséquent, partici......

Rôle des conseillers municipaux Les conseillers municipaux de la Ville de Sainte-Thérèse occupent diverses fonctions. Notamment, ils : représentent les citoyens de leur district; participent aux assemblées publiques et expriment, p......

Règlement concernant la régie interne des affaires du conseil municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le rè......

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) analyse et émet des recommandations au Conseil municipal en matière d’urbanisme, notamment pour les demandes de dérogations mineures (exceptions à la réglementation municipale), de lotissement, les plans d’imp...

Rôle Le CCU joue un rôle essentiel dans la planification et le développement de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’i......

Du plan d’évacuation pour la famille aux feux de cuisson, en passant par les articles de fumeurs, les guides et conseils sur cette page peuvent sauver la vie de votre famille et la vôtre. Consultez les conseils de prévention Cahier préventio......

Le règlement 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Thérèse a été adopté le 2 mars 2026 par le conseil municipal conformément à l’article 13 de la   Loi sur l’éthique et la déontologie en matière......

Les séances du conseil ont lieu à l' hôtel de ville et débutent à 19 h 30. Deux périodes de questions sont réservées aux citoyens au début et à la fin de chaque séance. Calendrier des séances

Guide d'accompagnement Alors que la Ville de Sainte-Thérèse se tient prête à intervenir en cas d’inondation, elle invite les citoyens à tout mettre en œuvre pour protéger les membres de leur famille et leur demeure. Avant une inondation......

Vous êtes convié pour une audience à la cour municipale et souhaitez vous préparer pour vous représenter seul? Visionnez les capsules suivantes réalisées par ministère de la Justice et les cours municipales du Québec . Comment bien se prépar......

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Élue pour la première fois au conseil municipal de Sainte-Thérèse en 2003, Mme Petelle y a représenté ses concitoyennes et concitoyens pendant une décennie. Tout au long de son passage à l’hôtel de ville, elle s’est investie avec conviction dans plu......

« Je suis honorée de la confiance qui m’est accordée pour poursuivre ce mandat. Cette reconduction représente une occasion de continuer à porter la voix des jeunes élus municipaux et à contribuer aux orientations qui façonnent l’avenir de nos......

Avis de publication Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 202 6 AVIS PUBLIC est donné , conformément à l'article 320 de la Loi sur les cités et villes , que le s séances ordinaires du conseil mun......

.... sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ; ATTENDU les recommandations précédentes du Comité consultatif d’urbanisme ; ATTENDU les modifications apportées à la configuration de la serre ; ATTENDU QUE la zone C-...

...d'agression sexuelle ou de violence conjugale ; ATTENDU QUE le projet a été présenté aux membres du Comité consultatif d'urbanisme le 14 août 2023 ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme a rendu une recommandat...

...unicipal prend acte des recommandations, avis et rapports contenus au procès-verbal de la réunion du 13 mai 2025 du Comité consultatif d’urbanisme. RÉSOLUTION 2025-295 ATTENDU les objectifs et les critères contenus au rè...

...vertu des articles 146 à 148 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A ‑19.1), constituer un Comit é consultatif d’urbanisme et en d éterminer la composition, le mandat et les r ègles de fonctionnement ; ATTENDU QUE...

...ogations aux normes applicables du règlement de zonage ; ATTENDU QUE le projet a été présenté aux membres du Comité consultatif d’urbanisme le 9 décembre 2025, ainsi que le 10 février 2026 ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme...

...PAR LE FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ................................................................ 8 ÉTUDE ET AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ................................................................... 9 AVIS PUBLIC ET SÉANCE DU CO...

...COMMISSION CONSULTATIVE D'URBANISME: La Commission consultative d'urbanisme de la Ville de Sainte-Thérèse est le Comité consultatif d'urbanisme au sens de la loi. CONDOMINIUM: Tout immeuble qui est assujetti par l'enregistremen...

...nt le projet en fonction des objectifs et des critères du présent règlement. Par la suite, il transmet la demande au Comité consultatif d’urbanisme. Le fonctionnaire désigné et le Comité consultatif d’urbanisme, peuvent demander, des plans, des...