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...de la zone contiguë H-200 . Une copie du plan illustrant ces zones est jointe au présent avis. 3. LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT Les personnes habiles à voter des zones visées ci -dessus peuvent demander que cette résol...

Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un...

...n toit ou d’une ouverture affectant l’apparence extérieure du bâtiment principal, en excluant les travaux de réparation ou d’entretien qui ne visent pas le remplacement d’un matériau de revêtement extérieur ou d’un élément architectural directemen...

...CLÔTURE OU MURET OU HAIE D’UNE ZONE TAMPON ................................... 131 CLÔTURE, MURET OU HAIE D’UNE AIRE D’ENTREPOSAGE EXTÉRIEURE ............... 132 CLÔTURE À NEIGE ..............................................................

...rritoire 8 2.2. Orientations d’aménagement et de développement 8 3. Concept et interventions d’aménagement 10 3.1. Plan d’ensemble 10 3.2. Aires d’inter ventions 13 3.2.1. Secteur rue de l’Église / Blainville Ouest / Deschambault\ 14 3.2...

...oubler une assemblée Constitue une infraction et est prohibé le fait d’empêcher la tenue d’une ass emblée ou d’en troubler le déroulement. 3.9 Déclenchement d’une alarme Constitue une infraction et est prohibé le fait...

...es 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C ‑47.1), la comp étence en mati ère d’environnement, incluant la gestion des mati ères r ésiduelles ; ATTENDU QUE l’article 62 de la Loi sur les cités...

...se divise en deux tronçons, Est et Ouest, respectivement de part et d’autre de la rue Turgeon, et constitue une porte d’entrée majeure du secteur à l’étude. En effet, en plus de traverser le secteur à l’étude d’ouest en est, le boulevard D...

...des produits agricoles qui proviennent de son exploitation ou accessoirement de celles d’autres producteurs, les activités d’entreposage, de conditionnement, de transformation et de vente des produits agricoles sont assimilées à des activités agri...

...; • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21 ; • être reçue au bureau de la ville de...

...la suite d’un avis public invitant les personnes intéressées à se prononcer sur l’opportunité de la tenue d’une procédure d’enregistrement (registre), une demande valide a été reçue visant à assujettir les dispositions 1a), 1b) et 2 à l...

...règlement 1030 N.S. a été mis à jour en 2006 (1030-14 N.S.) ; CONSIDÉRANT QUE l’Entente intermunicipale d’entraide des Basses- Laurentides signée en 2024 précise à l’article 4 que « lorsqu’une ville qui n’est pas partie...

...ire 3.2.6 Groupe Agriculture 3.2.7 Groupe Utilité publique 3.2.8 Groupe Conservation 3.2.9 Groupe plan d'aménagement d'ensemble (PAE) 3.3 Usages complémentaires 3.3.1 Stationnement 3.3.2 Aménagement paysager, terrassement, plantation...

...odification aux travaux autorisés et obtenir son autorisation avant de procéder à la modification; 8° Cesser ou s’abstenir d’entreprendre les travaux lorsque son permis de lotissement, son permis de construction ou son certificat d’autorisation es...

Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 70 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le d...

Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 69 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le dr...

Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 68 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le dr...

Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 65 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le dr...

Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 64 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le d...

Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 1357 -1 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de S ainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant...

...• être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21 ; • être reçue au bureau de la ville...

...IVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL a) La servitude sera constituée aux frais de la Ville ; b) Une lettre d’engagement devra être conclue entre la Ville et le propriétaire du 125, Desjardins Est, prévoyant que la...

Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 71 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le dr...

...serve des modifications édictées aux articles 10.1, 10.2 et 10.3 de la présente section. Tous les amendements à la date d’entrée en vigueur du présent règlement font partis du présent règlement. Un amendement à une disposition du Code de constr...