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...ppui de sa demande, ladite documentation formant l’annexe A du présent règlement. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer
...l’appui de sa demande, ladite documentation formant l’annexe A du présent règlement. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer
...avis public invitant ces personnes à présenter une demande soit et est diffusé. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer DEMAN DE D'APP ROBATION RÉFÉRENDAIRE : PR OJET DE RÈGLEMENT/RÉSOLUTION __________ ADOPTÉ LE __________20 25...
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