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Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’...

Le compteur d’eau sera installé à l’intérieur de la résidence, près du robinet d’arrêt principal de votre entrée d’eau.

...e. L’entrée est gratuite pour les résidents ayant en main une Carte citoyen valide. Horaire de la piscine Jeux d’eau Dès que la température le permet, les résidents peuvent se rafraîchir en famille dans les parcs ci-dessous, t...

Le propriétaire de l’immeuble où est installé le compteur d’eau est responsable de protéger le compteur d’eau du gel et des chocs. Le propriétaire doit aviser la Ville de tout bris ou mauvais fonctionnement de l’appareil. La Ville se chargera de ven...

Le compteur d’eau demeure la propriété de la Ville, et ce, même après son installation.

La lecture des compteurs est effectuée à distance par la Ville. Il n’y aura pas de lecture effectuée à l’intérieur des résidences.

Les travaux requis au trottoir ou à la bordure de ciment donnant accès à votre propriété sont exécutés par la Ville et vous sont facturés. Les coûts sont ajustés annuellement et sont facturés au mètre linéaire. Il faut calculer approximativement 590......

TABLE DES MATIÈRES (Règlement 900 N.S. ) CHAPITRE 1 DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1.......

...igne médiane de l’emprise d’une rue existante ou proposée ou son prolongement; 2° La ligne médiane de l’emprise d’un cours d’eau; 3° La limite de lot existant ou projeté ou son prolongement; 4° La ligne médiane de l’emprise d’une voie ferrée; 5°...

...envergures et qui mènent à une modification substantielle du site, tels que des terrains de jeux, clubs de golf, glissades d’eau, centres sportifs et autres équipements similaires. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Agrandissement Opération visan...

...re, d’éducation ou d’administration. Sont aussi considérés comme lieux publics les cours d'eau et plans d’eau municipaux, la rivière des Mille -Îles, tout véhicule de transport public, tout lieu ouvert ou accessib...

...CUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D’UN OUVRAGE DE CAPTAGE INDIVIDUEL D’EAUX SOUTERRAINES CONFORME AU RÈGLEMENT SUR LE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES ...............................................

...e la nouvelle vanne d’isolement sur la conduite principale de distribution s’est déroulée comme prévu. À ce stade, le réseau d’eau potable fonctionne normalement et le risque d’interruption de service ou d’avis d’ébullition est désormais très minime...

...transformation de la matière première, de richesses naturelles ou d'énergie en produits fabriqués. COMPTEUR D’EAU : Appareil servant à mesurer et à enregistrer la consommation d'eau de l'aqueduc municipal ou de tou...

...acement d’une construction, l’excavation doit être comblée et le sol doit être nivelé de manière à empêcher l’accumulation d’eau. Toutefois, l’excavation résultant de la démolition d’une fondation doit être entourée, sans délai, d’une clôture s...

...LA NATURE DU SOL ............................................................ 11 TRACÉ D’UNE RUE EN FONCTION D’UN COURS D’EAU................................................................. 11 PENTE D’UNE RUE..................................

Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ par case Chaque case de stationnement ajoutée requiert la plantation d’un arbre. S’il est impossible de......

...occupant d’un immeuble situé sur le parcours du réseau d’aqueduc municipal, les compensations pour les services d’eau potable : 4.1 Tarif fixe par unité de logement Catégorie des immeubles Tarif Résidentiel...

...S DE SURPRESSION Il est défendu d'installer une pompe « booster pump » sur un branchement de distribution d’eau potable de la Ville, raccordé au réseau, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de l'officier municipal. Ce dern...

La Ville de Sainte-Thérèse installera 380 compteurs d’eau dans les résidences uniquement à des fins statistiques. Les données recueillies permettront de connaître la consommation d’eau potable par les résidents et orienter nos actions sur la réducti...

...Or, en raison du débit actuel exceptionnellement faible de la rivière, la concentration élevée d’azote ammoniacal à la prise d’eau brute de la station de purification a nui au processus de désinfection de l’eau par le chlore durant la nuit du 5 au 6...

...n eau extérieure, retirez les tuyaux d’arrosage et vidangez les robinets avant l’arrivée des premières gelées. Repérez l’entrée d’eau à l’intérieur du bâtiment et assurez-vous que son accès est dégagé en tout temps. Maintenez une température...

...nistre du site Internet du gouvernement du Québec. Pendant une inondation Quittez votre domicile si le niveau d’eau vous y oblige ou si les autorités le demandent. Apportez votre trousse d'urgence, des vêtements chauds et imperméables...

...Vous devez continuer à faire bouillir l’eau pendant au moins 1 minute à gros bouillons jusqu’à nouvel ordre. Fermeture d’eau et avis d’ébullition préventif sur le boulevard René-A.-Robert et d’autres secteurs : La fermeture d’eau et l’avis...

Année : 2024 Médium : Image numérique rétroéclairée d’une photographie Localisation : Extérieure, sur le mur de la Maison du citoyen (37, rue Turgeon) Accessibilité : En tout temps Démarche artistique L’image photographi......