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Le soutien administratif permet aux organismes d’obtenir de l’assistance et des conseils de la Ville en ce qui a trait à la vie démocratique. Dans certains cas, la Ville peut également fournir des ressources pour soutenir l’organisme dans la réalisa...

En principe, l’accès à un document est gratuit; cependant, des frais n’excédant pas le coût de sa transcription, de sa reproduction ou de sa transmission peuvent être exigés par la Ville qui doit en indiquer préalablement le montant approximatif au......

La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais relatifs au bain libre aux citoyens jusqu’à concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles, sans excéder un montant maximum de 150 $ par année civile par personne. La Carte citoyen valide est obligato......

La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais d'accès au patinage libre aux citoyens. La Carte citoyen valide est obligatoire pour obtenir un remboursement (chacun des utilisateurs doit détenir sa carte). Cette Politique prendra fin lorsque la cons......

La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais relatifs au patinage libre aux citoyens. La Carte citoyen valide est obligatoire (chacun des utilisateurs doit détenir sa Carte citoyen). Marche à suivre Afin d'obtenir un remboursement, les......

La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais relatifs au bain libre aux citoyens, à l'emplacement de leur choix, jusqu’à concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles. La Carte citoyen valide est obligatoire (chacun des utilisateurs doit déte......

Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’......

...t de retour à la caserne et remis en service après nettoyage et décontamination. Afin de faciliter le traitement administratif, le temps réel sera arrondi à l’heure près supérieur aux fins de la facturation. 3 Règlement 1030 -61...

...rrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100 $) sont alors ajoutés sur la facture réclamée. 6.2 Déchets...

...(75) mètres carrés de superficie de plancher; cependant, pour toute partie d'un bâtiment utilisée pour fins de bureaux administratifs, la norme applicable est d'une (1) case pour vingt-cinq (25) mètres carrés de superficie de plancher. 3...

...e personnel juge volontaire ou occasionné par une utilisation non -conforme Coût réel de la réparation plus 5 $ de frais administratifs Équipement perdu, ou Bris non -réparable que le personnel juge volontaire ou occasionné par u...

...evront être structurées selon la description suivante : • Le dossier de candidature doit inclure les éléments administratifs tels que les attestations définissant son statut professionnel (compagnie incorporation, société,...

Toute personne ou tout organisme fournissant des services payants de garde d'enfants  doit remettre un relevé officiel (Relevé 24) au parent, au tuteur ou à la personne ayant payé ces frais de garde. En vertu de la Loi du ministère du R......

...été autorisée par le Comité, sauf dans le cas des immeubles suivants : 1° Un bâtiment relié à un service institutionnel et administratif, pourvu qu’il soit détenu par un organisme public ou son mandataire et qu’il n’ait aucune valeur patrimoniale...

Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49   $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée......

Ce programme a été mis en place afin d’apporter une aide financière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour la réalisation de travaux de mise en valeur de leur bâtiment. Les subventions accordées servent à couvrir une partie de l’excéd......

...tes de solutions de rechange en matière de construction ; et Une solution de rechange relève du domaine administratif et non de la réglementation. Ville de Sainte -Thérèse Polit ique de gestion de solutions de rechange...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......

Les Villes de Sainte-Thérèse et de Boisbriand mettent à la disposition de leurs citoyens deux remorques destinées au transport de matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD), maintenant interdits dans la collecte des encombrants,......

Du 15 avril au 31 octobre , l a Ville ramasse gratuitement les branches à la suite de travaux d'entretien, selon les conditions énoncées ci-dessous. Marche à suivre Faites une demande de ramassage de branches : Par le biais d......

...e additionnel du groupe Commerce (C), sous réserve de ce qui suit : Seuls les bureaux de professionnels et les bureaux administratifs d’une entreprise sont autorisés L’usage additionnel doit être exploité par une personne qui a son domicile...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel  500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $......