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Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractér......

............. 166 NÉCESSITÉ D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL ................................................... 166 USAGE À L’INTÉRIEUR D’UN BÂTIMENT ................................................... 166 SECTION 3 ARCHITECTURE DU BÂTIMENT ......

...E SAINT-JÉRÔME LOCALISATION À L’ÉCHELLE RÉGIONALE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE Située dans les Basses-Laurentides, à l’intérieur de la couronne Nord de la Communauté métropoli- taine de Montréal, la ville de Sainte-Thérèse s’étend sur une...

...territoire comprise dans le secteur de zone H-1 433-2 est soustraite de ce secteur de zone et est ajoutée à l'intérieur d'un nouveau secteur de zone H-2 433- 1. Cette partie de territoire comprend une partie du lot 554 du...

....................... 29 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION À L’INTÉRIEUR D’UNE ZONE SENSIBLE AU BRUIT ROUTIER ET FERROVIAIRE .................................................................

...tée). En cas de contradiction avec la définition de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, à l’intérieur de la zone décrétée, la définition de la loi prévaut. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Activité récréative exten...

...nt faire l’objet d’une reconstruction suite à un incendie, un séisme ou une autre cause; 5° 5 o Devant être déplacé à l’intérieur des limites administratives de la ville. LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC Aucun a...

...ÉGULIÈRE ....................................................................... 21 LARGEUR D’UN LOT SITUÉ SUR LA LIGNE INTÉRIEURE D’UNE COURBE ........................................ 22 LARGEUR D’UN LOT SITUÉ SUR LA LIGNE EXTÉRIEURE D’UNE...

...nstitue une infraction et est prohibé le fait de flâner aux entrées ou aux sorties et dans un lieu public ou à l’intérieur d’un Version administrative refondue - 10 – bâtiment public, autre qu’un parc, de f açon à nuire...

...ssujettis à l’application d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale : 1° Travaux touchant exclusivement l’intérieur des bâtiments ; 2° Remplacement d’une composante patrimoniale d’origine par une composante identique ; 3° Remp...

...s éléments architecturaux d’intérêt : une porte à double vantail, un tympan vitré, un gâble, une rose et des lésènes. L’intérieur de l’église C’est l’équipe d’architectes responsable de l’extérieur qui aurait aussi conçu l’intérieur de l’ég...

...e industrie afin de s'assurer de son bon état de fonctionnement et pour ce faire, il peut pénétrer à l'intérieur de tout bâtiment. ARTICLE 5 : Nouvelles industries Les nouveaux bâtiments industriels à être cons...

...e synthèse des opportunités et défi s que recèle le centre-ville de Sainte-Thérèse. Ceux-ci peuvent être regroupés à l’intérieur des douze points à l’encadré ci-contre. Concentration de l’activité commercialeConcentration de l’activité commer...

...Lors de pannes de courant : Utilisez seulement des appareils d’éclairage, de chauffage et de cuisson conçus pour l’intérieur. Installez votre génératrice à l’extérieur et suivez les instructions du fabricant. Évitez certain...

...rieure de l'égout. c) Le branchement qui doit être installé par le consommateur entre le robinet d'arrêt extérieur et l'intérieur du bâtiment doit être en cuivre, en fonte ou en PVC DR-18 d'une capacité suffisante pour pression intérieure de 1,0...

...NA1 NI NA2 NS1 NS2 NH RA1-NA2 RA1Sommet RA1Base LOTISSEMENT DESTINÉ À RECEVOIR UN BÂTIMENT PRINCIPAL À L’INTÉRIEUR D’UNE ZONE DE CONTRAINTES Interdit dans l’ensemble de la zone de contraintes Interdit : • dans le tal...

...et des rallonges électriques en bon état, homologuées par un organisme reconnu (CSA, ULC ou UL). Utilisez les lumières d’intérieur à l’intérieur uniquement et les lumières d’extérieur à l’extérieur! Ne laissez jamais de cordons électriques le...

...rsqu’une obligation de demeurer chez soi est déclarée, il est conseillé de : vous mettre immédiatement à l’abri à l’intérieur, puis de vous assurer que tous les occupants et tous les animaux sont aussi à l'intérieur. Un avis d’évacuation ser...

...de fenêtres (modification des ouvertures) • Changement de revêtement intérieur (murs ou plafonds) Si plus de 20 000 $ Si moins de 20 000 $ Changement / remplacement d...

...des ampoules et des rallonges électriques homologuées par un organisme reconnu (CSA, ULC ou UL). Utilisez des ampoules d’intérieur à l’intérieur et des ampoules d’extérieur à l’extérieur. Ne laissez jamais de cordons électriques le long des p...

...5 % pour l’aménagement des aires de stationnement extérieures. Toute case de stationnement excédentaire doit être prévue à l’intérieur d’un bâtiment ou dans un stationnement étagé pourvu d’un toit végétalisé. Pour les usages du groupe habitation...

...proviennent d’un couvoir certifié, d’une meunerie ou d’une coopérative. Que les poules soient gardées en permanence à l’intérieur du poulailler ou du parquet le jour et dans le poulailler entre 23 h et 7 h. Maladies La déc...

...e.  L’accès à l’enceinte de la piscine doit être muni d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verroui...

...i précède, un appareil peut être situé à moins de 1 mètre de la piscine ou de l’enceinte s’il est installé : À l’intérieur d’une enceinte ayant les caractéristiques prévues à l’article 94 Sous une structure qui empêche l’accès...

...ve, de dessin-portrait, de polychrome à l’acrylique, les activités du bain linguistique et de tricot-crochet auront lieu à l’intérieur du chalet Richelieu; •    L’activité de croquis urbain aura lieu dans l’entrée de la Maison du Citoy...