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Depuis 2003, une union civile ou un mariage peut être célébré à l’hôtel de ville avec un élu municipal comme célébrant. Formulaire de demande Document d’information

...services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin de réviser les tarifs des annexes B -7 (mariages civils) et C -29 (bibliothèque et Ci rconflexe) . Prenez avis que ce règlement est disponible pour cons...

..., pour une période relativement longue, plusieurs personnes qui ne sont pas apparentées par le sang ou le mariage, et qui peuvent ou non préparer séparément leurs repas. Sont considérés comme habitations collectives et de m...

...n extrait du registre de dons, marques d’hospitalité ou avantages reçus 12.3. Désignation de célébrants compétents pour les mariages et les unions civiles 12.4. CPREL — Demande d’intervention — Réseaux d’aqueducs privés abandonnés par Aqua-Gestion...

...ite et de camionnage sur la rue De Sève 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-63 N.S. — annexes B-7 (mariages civils) et C-29 (bibliothèque et Circonflexe) 3.4. Adoption du projet de règlement 1200-93 (P-2) N.S. — modifia...

...TIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 1030-63 N.S. — annexes B-7 (mariages civils) et C-29 (bibliothèque et Circonflexe) 3.2. Adoption du règlement 1200-93 N.S. — modifiant les limites d...

...OMMUNAUTAIRES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Désignation de célébrants compétents pour les mariages et les unions civiles 13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1. Deuxième période de questions 15...

...Membre du Comité de démolition Membre du Comité de liaison communautaire avec l'usine Arclin Canada Célébrante de mariage ou d'union civile

...nte-Thérèse/Annecy Membre du Comité de démolition Membre délégué du Comité sur la sécurité routière Célébrant de mariage ou d'union civile

...égué au Comité sur la sécurité routière Membre du Comité de démolition Membre du Comité inondations Célébrant de mariage ou d'union civile

...français. Les premiers registres paroissiaux sont même partagés par les deux communautés qui y ont noté les naissances, les mariages et les décès. Aujourd’hui… Depuis les dernières années, l’église du 28, rue Saint-Charles, abrite la commu...

...sible à déterminer, compte tenu de l’absence d’information dans les archives. Toutefois, il est attesté qu’au moment de leur mariage, le 1er février 1872, Marie Labonté et Joseph Filion s’installent dans leur maison de la rue Blainville. À l’époque,...

Le Code civil du Québec autorise les membres des conseils municipaux à être reconnus à titre de célébrants de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce r...