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L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa......

...maximum de 6   mois. Les frais pour une telle prolongation sont les mêmes que les frais payés lors de la délivrance du permis. Une seule prolongation peut être accordée. Un permis peut être révoqué si les travaux réalisés ne sont pas confo...

La page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl......

Vous prévoyez vous lancer en affaires à Sainte-Thérèse? Renseignez-vous sur les différents certificats et permis que vous devez vous procurer avant de débuter votre projet. De plus, si vous prévoyez effectuer des travaux de rénovation, rappelez......

Le coût varie en fonction du permis et du projet. Référez-vous à la page Permis pour connaître les prix applicables à chaque type de travaux.

Si vous dépassez la quantité de matière permise à l’écocentre de la Ville de Sainte-Thérèse, voici d’autres options offertes à vous. Service de recyclage Sterling inc. Téléphone  : 450 258-2000 Site Web Multirecyclage......

Vous devez afficher la version courte dans un endroit visible de la rue pour la durée des travaux. Cela indique à tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis ave......

Le Service de l’urbanisme et du développement durable travaille à la réalisation de la vision d’aménagement du territoire. Celle-ci passe par l’application de la réglementation établie, donc par l’émission de permis, par des inspections et par l’acc......

Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques......

La Ville de Sainte-Thérèse propose de nombreux événements et activités. Consultez notre calendrier pour rester à l'affût de tout ce qui se déroulera à la ville.

...$ Construction, agrandissement, déplacement ou modification à une construction accessoire ou à un bâtiment accessoire (remise, pavillon de jardin, pergola, serre, sauna, abri pour spa) 50 $ Poulailler 50$ Piscine creusée 100 $...

...Le règlement de construction de la ville. RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT: Le règlement de lotissement de la ville. REMISE À JARDIN: Construction accessoire servant à l'entreposage de l'équipement nécessaire à l'entretien du...

...is requis Oui Coût du permis Résidentiel Garage : 100   $ Remise, serre et sauna : 50   $ Autres usages 500   $ + 9   $ par 1000   $ de...

...cour avant située devant le bâtiment. Formulaire de demande Il n’y pas de formulaire de demande pour ce type de permis. Prière de contacter le service de l’ Urbanisme et du Développement durable .

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f......

...le 66, paragraphe 7 et le règlement de zonage 1200 N.S. , article 347 pour la liste détaillée des enseignes autorisées sans permis. Coût du permis 100 $ Documents requis Plan de l’ense...

...ttu doit être remplacé dans les 12 mois suivant son abattage. À cette fin, un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme. Le dépôt est...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 3$/m 2 Le nombre de mètres carrés doit être calculé en fonction de la surface à déneiger sur le terrain......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel  500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $......

...aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractéristiques de sécurité, il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis. Si les travaux ont une valeur de 20 000 $ et plus ou apportent une modification à la structure, aux cloisons ou...

...Lorsque la demande est remplie et approuvée, le propriétaire doit se conformer aux exigences d’application qui lui seront remises. Le propriétaire doit respecter le permis temporaire d’application de pesticides, lequel est valide pour une péri...

...uis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme....

...à l’article 94 Sous une structure qui empêche l’accès à la piscine à partir de l’appareil   Dans une remise Enceinte / clôture : Toute piscine (hors-terre, creusée ou semi-creusée) doit être conforme à l’ens...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée......