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Il est de la responsabilité des propriétaires de voir au bien être animal. La formation obligatoire fera le point à ce sujet. De plus, le bien-être animal est encadré par la SPA.

...semaine au mois de mai ainsi qu’une seconde en septembre, les citoyens ont l’occasion d’organiser gratuitement une vente de garage à leur domicile. S’ils souhaitent effectuer une vente de garage lors d’une autre période dans l’année, le coût du perm...

...ois de mai et une seconde en septembre, les résidents de Sainte-Thérèse ont l’occasion d’organiser gratuitement une vente de garage à leur domicile. Cette initiative rassemble plus de 200 adresses année après année! Les citoyens souhaitant effectuer...

...o. Soumis au PIIA Non Détails Permis gratuit Deux fins de semaine sont ciblées annuellement pour les ventes de garage, soit une au printemps et une à l’automne. Durant ces périodes, vous deve...

Elles sont transportées chez Mironor à Brownsburg-Chatam, une plate-forme de compostage à aire ouverte, où elles sont transformées en compost.

...acs peuvent altérer la qualité du compost et occasionner des étapes de traitement supplémentaires. Seuls les sacs de papier sont acceptés.

Les matières organiques sont divisées en trois grandes catégories :  Les résidus alimentaires (restes de préparation d’aliments et restes de table) Les résidus verts (résidus provenant de l’entretien du terrain) Les fibres...

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa...

...ation, ainsi que des inquiétudes légitimes du Service de l’urbanisme et du développement durable. Les réalités territoriales sont très différentes d’une ville à l’autre et la réglementation doit être le reflet de cette réalité spécifique. 

Car les coqs ont un chant dérangeant, contrairement au caquètement des poules. 

...présent règlement comme annexe A pour en faire partie intégrante; 2° Les tableaux des spécifications de chacune des zones sont joints au présent règlement comme annexe B pour en faire partie intégrante; 3° Le plan des zones sensibles aux bruits...

...E , à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 7 avril 200 8, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers Louis Lauzon, Marie -Noëlle Closson Duquette, Denise Perreault Th...

...Important : Les conteneurs doivent servir exclusivement pour les débris liés aux inondations. Les matelas ne sont pas acceptés. Ils doivent être mis en bordure de rue pour la collecte des déchets volumineux de vendredi. Les matièr...

...ui concernent une personne physique (ci-après l’« Usager ») et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement, sont des renseignements personnels (« RP »). La Ville collecte seulement les RP qui sont nécessaires aux fins de l’utili...

...Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel Garage : 100   $ Remise, serre et sauna : 50   $ Autres usages 500   $ + 9...

...liée au développement de ces établissements d’enseignement. Depuis 1979, le bâtiment du Séminaire et l’oratoire Saint-Joseph sont reconnus comme monuments historiques par le gouvernement du Québec. Des débuts modestes C’est en 1825 que s’am...

La situation devient critique lorsque le niveau de la rivière est élevé et que des précipitations abondantes sont prévues. La Ville surveille donc attentivement le niveau de l’eau et les conditions météorologiques, et est prête à déployer rapidement...

...t le pouvoir de réquisitionner les terrains et les matériaux dont elle a besoin. Par conséquent, des décrets d’expropriation sont rédigés en septembre et octobre 1942, en fonction des sept rues choisies pour permettre la construction des maisons, soi...

Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12   mois. Les travaux doivent débuter dans les 180   jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être inter...

...ures est tributaire de l’humeur de dame nature. La température, les vents ainsi que la quantité et le type de précipitations sont des facteurs pouvant impacter la fabrication de la glace. L’entretien Les patinoires sont arrosées en moyenne...

...ière à être non visible de la rue.   Les autres équipements (ex. : glissoires, tremplins, etc.) pour une piscine sont prohibés en cour avant. Les autres équipements (ex. : glissoires, tremplins, etc.) doivent être implantés à au moi...

...d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détails Les enseignes suivantes sont permises pour les usages commerciaux. Les enseignes rattachées au bâtiment principal Toute enseigne attac...

...ificat de localisation Soumis au PIIA Non Détails Les poulaillers sont autorisés uniquement pour les résidences unifamiliales isolées situées sur un terrain d’une superficie minimale de 600 m...

Les travaux requis au trottoir ou à la bordure de ciment donnant accès à votre propriété sont exécutés par la Ville et vous sont facturés. Les coûts sont ajustés annuellement et sont facturés au mètre linéaire. Il faut calculer approximativement 590...

...ntation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détails Les clôtures et murets sont autorisés aux conditions suivantes : Les clôtures et   murets sont autorisés dans toutes les cours. &nbs...