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Interdiction de pousser la neige sur une voie publique
Rubriques...Pour les propriétaires de résidences unifamiliales, de duplex et de triplex, une autorisation peut être accordée afin de pousser la neige provenant des entrées privées en faveur de la voie publique, et ce, AVANT le passage des équipes de déneigem...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...e toute action pour assurer le respect des dispositions du présent chapitre. 23 . Infractions 23.1 Prohibition, pousser, transporter, déposer – lieux publics Constitue une infraction et est prohibé le fait de pousser, tra...
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Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...ns une ruelle 118 Propriétaire Conducteur 50/300 Enlèvement de la neige 120 Quiconque 50/300 Défense de pousser un véhicule dans un endroit prohibé 121 Quiconque 49 Interdiction de stationner des véhicules avariés 122...
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Halloween : Atelier de création avec Catherine Trudeau
Événements...cet atelier participatif ludique offre des pistes pour créer des univers, en s'amusant avec les mots. Que ce soit pour pousser plus loin des textes existants, aiguiser ses réflexes pour ajouter du rythme, de la poésie, du contexte et de la pers...
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Règlement de construction 1202 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - ConstructionRÈGLEMENT 1202 N.S. Règlement de construction 1202 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1202 -00 N.S. 1202 -05 N.S. 03 -07 -2023 1202 -01 N.S. 1202 -02 N.S. 1202 -03 N.S. 1202 -04 N.S......
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonageTABLE DES MATIÈRES (Règlement 900 N.S. ) CHAPITRE 1 DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1.......