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...h à 20 h • Tous les d istricts Sections 101 à 807 : Hôtel de ville (6, rue de l’Église) 4. Le recensement des votes aura lieu le 2 novembre à compter de 21 h à la salle du conseil (6, rue de l’Église) . Vous pouvez y assister....

...ation. » ARTICLE 7 L’article 12 est amendé pour se lire comme suit : « Les procès -verbaux des votes et des décisions du conseil sont dressés en français et transcrits dans un livre tenu à cette fin par le gre...

...llement. Seule la scrutatrice  ou le scrutateur peut manipuler les bulletins de vote. Vous aidez au décompte des votes en faveur et préparez le matériel nécessaire au dépouillement. Vous attendez le signal de la ou du PRIMO pour débuter...

...on de l’électrice ou de l’électeur ou de la personne qui l’accompagne lorsque requis. Vous procédez au dépouillement des votes et déclarez la validité ou non des bulletins de vote. Vous faites le compte des bulletins valides pour chacune des...