168 résultats pour

...à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivant le début de leur mandat...

...érèse occupent diverses fonctions. Notamment, ils : représentent les citoyens de leur district; participent aux assemblées publiques et expriment, par leur vote, leur appui ou leur désaccord quant aux décisions administratives et politiq...

Règlement concernant la régie interne des affaires du conseil municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le rè...

Du plan d’évacuation pour la famille aux feux de cuisson, en passant par les articles de fumeurs, les guides et conseils sur cette page peuvent sauver la vie de votre famille et la vôtre. Consultez les conseils de prévention Cahier préventio...

Les séances du conseil ont lieu à l' hôtel de ville et débutent à 19 h 30. Deux périodes de questions sont réservées aux citoyens au début et à la fin de chaque séance. Calendrier des séances

Le règlement 1322 N.S. a été adopté le 10 janvier   2022 par le conseil municipal afin de munir ses membres d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques...

...ette, douche et lavabo) et fermez ensuite le commutateur principal. Pour vous préparer adéquatement et pour plus de conseils, consulter les sections Avant un sinistre du site Internet du gouvernement du Québec. Pendant une inondation...

Vous êtes convié pour une audience à la cour municipale et souhaitez vous préparer pour vous représenter seul? Visionnez les capsules suivantes réalisées par ministère de la Justice et les cours municipales du Québec . Comment bien se prépar......

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Avis de publication Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 202 6 AVIS PUBLIC est donné , conformément à l'article 320 de la Loi sur les cités et villes , que le s séances ordinaires du conseil mun...

...ent (hôtel, motel): Une (1) case pour chaque chambre. Si le commerce d'hébergement contient une place d'assemblée, un bar, un restaurant, un club de nuit, des magasins de vente au détail, des établissements de...

...VU l'avis de présentation donné sous le numéro 202 4-336 par M. le Conseiller Luc Vézina lors de l'assemblée ordinaire du 8 juillet 2024 et du dépôt d’un projet de règlement à la même séance ; EN CO...

...rticiper à un spectacle brutal ou dé pravé ou à tout attroupement trouble ou réunion désordonnée. 3.7.1 Assemblée, défilé ou autre attroupement Lieu et itinéraire Au préalable de sa tenue, le lieu exact et l’itin...

...VU l'avis de présentation donné sous le numéro 2025 -288 par M. le Conseiller Michel Milette lors de l'assemblée ordinaire du 2 juin 2025 et le dépôt du projet de règlement à la même séance ; EN CONS...