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Assemblée publique de consultation sur le PPCMOI 2026-002
Documents - Avis publics - Urbanisme...essibles gratuitement aux résidents de l’immeuble ; ATTENDU QUE le projet doit prévoir deux (2) voitures en autopartage par phase dans le stationnement souterrain; en commençant par une (1) voiture par phase jusqu’à...
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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...es pour le covoiturages, espaces pour vélos, etc. ; • Prévoir des normes pour aménager des cases pour les véhicules en autopartage et pour les vé- los; • Favoriser la mise en commun des aires de sta - tionnement pour des usages situés sur d...
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Assemblée publique de consultation : PPCMOI 2026-001 (R1)
Documents - Avis publics - Urbanisme...ité durable : a) Des stationnements pour vélos ; b) Un minimum de trois (3) espaces réservés à un service d’autopartage, lesquels devront être prioritairement intégrés au réseau existant exploité par Communauto sur le territoi...
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Demande d’approbation référendaire : PPCMOI 2026-001 (R2)
Documents - Avis publics - Urbanisme...orisant la mobilité durable : a) Des stationnements pour vélos ; b) Un minimum de trois espaces réservés à un service d’autopartage, lesquels devront être prioritairement intégrés au réseau existant exploité par Communauto sur le ter...
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Avis de promulgation des règlements 1202-6 N.S., 1352-1 N.S. et du PPCMOI 2026-001
Documents - Avis publics - Urbanisme...mobilité durable : a) Des stationnements pour vélos ; b) Un minimum de trois espaces réservés à un service d’autopartage, lesquels devront être prioritairement intégrés au réseau existant exploité par Communauto sur le t...