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Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la...

Vous pouvez plaider «   non-coupable   » à une infraction dans un délai de 30   jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez vous rendre au constats-express.com , sélectionner la...

Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le...

...ue 50/300 Obligation de remettre son permis à l'agent de la paix 255 Quiconque 50/300 Interdiction d'enlever un billet d'assignation 256 Conducteur 300/600 Obligation de s'immobiliser 257 Conducteur 200/300 Test de coo...

...fruitier ou de grevé dans le cas de substitution ou de possesseur avec promesse de vente, d’un permis d’occupation ou d’un billet de location. RÉSIDUS DE CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET DÉMOLITION (CRD) : Matériau, amalgame de matériaux ou prod...

Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49   $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a...

...n de 10 % sur une sélection de spectacles. Réduction de 10 % sur les projections de Ciné-Groulx. Limite de deux billets par spectacle/projection par  Carte citoyen  valide. Les billets peuvent être achetés à la billetterie...

...MUNICIPAL 12.1 Chambre de commerce et d’industrie Thérèse-De Blainville – dîner du maire de Sainte-Thérèse – achat de billets 13.- AFFAIRES NOUVELLES 14.- DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 15.- LEVÉE DE LA SÉANCE...

...écialement pour Louise Bessette, ne sera joué que le 14 octobre, après l’interprétation des 24 Préludes. 22 $ par billet, café et biscuits inclus. Achat de billets

...mais ils doivent également s’assurer de la faire respecter par leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concer...

...maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique; prévenir et réprimer les crimes; prévenir et réprimer les infractions aux lois et aux règlements municipaux; chercher les auteurs des crimes et des infractions. Divers ser...

...uls les gagnants seront contactés. Les prix à gagner sont : 3 prix d’une valeur de 150 $, comprenant chacun une paire de billets de spectacle au Cabaret BMO Sainte-Thérèse. Une personne ne peut gagner qu’un seul prix. En s’inscrivant au c...

...déneigement doivent s’assurer que ce dernier est inscrit au registre , puisque les propriétaires sont responsables de toute infraction commise par l’entrepreneur qu’ils engagent. La Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville et le Se...

...nts à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuvent être imposés en cas de non-respect de la réglementation. Règlement sur l’administrat...

...ionner pour une période consécutive de 240   minutes (4   heures), sans être exposés à l’émission d’un constat d’infraction. Les clients qui désirent s’en prévaloir doivent en faire la demande auprès de leur coiffeur ou de leur tatou...

...unicipal délimité par les rues Turgeon, Dubois, Saint-Joseph et Blainville Ouest sans s’exposer à l’émission d’un constat d’infraction. Établissements autorisés : Arousse Brasserie Artisanale Le Saint-Graal Cha Cha Deux...

...rétées par des artistes québécois. Les citoyens de Sainte-Thérèse bénéficient d’un rabais exclusif sur le prix de leur billet. Consulter la programmation

...mi tous les participants. Vous pourriez remporter l’un des 3 prix d’une valeur de 150 $, comprenant chacun une paire de billets de spectacle au Cabaret BMO Sainte-Thérèse. Formulaire de participation Concours Mission monstre recherc...

...mulaire de participation et courez la chance de gagner l’un des 3 prix d’une valeur de 150 $, comprenant chacun une paire de billets de spectacle au Cabaret BMO Sainte-Thérèse. Les gagnants seront tirés au hasard parmi tous les participants. Les...

...nique d'en connaître davantage sur le parcours de cet humoriste, comédien et animateur à l'énergie contagieuse! Une paire de billets pour le spectacle de Phil Roy au Cabaret BMO Sainte-Thérèse sera tirée parmi les participants à la rencontre. An...

...ne heure, tout en finesse, qui vous invite à découvrir la relève et à célébrer le talent d’ici. Coût : 17 $  Billets en ligne

...ou résonnent des rires d’enfants, des discussions passagères et où les klaxons soufflent leurs derniers mots. Achat de billets

...e. Coût 15 $ pour le transport L'accès au Salon du livre est gratuit pour la journée du 25 novembre, aucun billet n'est requis. Un prix de présence sera tiré parmi les participants à l'activité! Inscription pour 1 pers...

...de votre façade décorée et courez la chance de gagner l’un des 3 prix d’une valeur de 150 $, comprenant chacun une paire de billets de spectacle au Cabaret BMO Sainte-Thérèse. Les gagnants seront tirés au hasard parmi tous les participants. Les...