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...été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontolo...

Le règlement 1322 N.S. a été adopté le 10 janvier   2022 par le conseil municipal afin de munir ses membres d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques...

De 11 h à 16 h Animation, jeux gonflables, maquillage, sculpteurs de ballons, musique et plus encore! Parc De Sève Parc Charles-Bosson Parc Damase-Juteau Dès 17 h, la Fête continue au Village de Sainte-Thérèse!......

Film :  Un temps retrouvé de Donald McWilliams Inscription en ligne

Film :  Le fond de l’air de Simon Beaulieu Inscription obligatoire en ligne ou en personne à la bibliothèque . Inscription en ligne

Avis public Projet de règlement 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte -Thérèse AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que lors de la séance ordinaire du conseil qui sera te...

...ur l’administration des règlements d’urbanisme ou à la partie 1 du Code de construction du Québec - Chapitre 1, Bâtiment et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) (CNRC 56189F) faisant partie intégrante du présent règlement. Dans le...

...acement destiné à être utilisé aux fins du service de garde doit être conforme aux dispositions applicables du Code National du Bâtiment du Canada tel qu'approuvé et faisant partie intégrante du Règlement 902 N.S. portant sur la const...

...de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) (CNRC 56189F...

...e annexe A. IDENTIFICATION D’UNE ZONE Chacune des zones montrées au plan de zonage est identifiée à ce plan par un code alphanumérique. LIMITE D’UNE ZONE La limite de la zone apparaissant au plan de zonage coïncide normalement a...

...tation en eau N/A 1.50 Tabac N/A 1.51 Véhicule hors route Un véhicule hors route au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C -24.2). 1.52 Véhicule routier Un véhicule routier au sens...

...ant les terrains vacants pro- viennent du rôle d’évaluation municipal de la Ville de Sainte-Thérèse. Les terrains dont le code d’uti- lisation est « 9100 » correspondant à un « espace de terrain non aménagé et non exploité » selon le Code d’u...

...e; 3° D’une opération cadastrale nécessitée par une déclaration de copropriété faite en vertu des articles 1038 et 3030 du Code civil du Québec (L.Q., 1991, c, 64), ou pour aliéner la partie du bâtiment requérant la partition de la portion de lot...

...ts et des Lettres du Québec. Ses dernières recherches en estampe ont été sélectionnées dans le cadre de la 13e Biennale Internationale d’estampe de Trois-Rivières et ont été choisies à l’internationale dans le cadre de la 21e Biennale de Sarcelles en...

Fête nationale Prix Artisan de la Fête nationale , région des Laurentides, décerné à Francine Pétrin par le Mouvement national des Québécoises et Québécois.

...plus de 375 mm de diamètre. Le tuyau en polychlorure de vinyle (PVC) d’un branchement d’égout doit respecter le code de couleur suivant : Tuyau noir pour l’égout domestique ou l’égout unitaire Tuyau blanc pour l’égout pluvia...

...limité sur un plan de cadastre officiel fait, déposé et publié conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c. C-1) ou au Code civil du Québec (L.Q., 1991, c. 64). Maison d’habitation Aux fins d’application des distances séparatrices pour la...

Pour assurer la baignade sécuritaire pour tous les visiteurs, des règlements et un code de vie sont en place dans l'enceinte de la piscine. Accès aux installations aquatiques Code de vie de la piscine Code de vie de la pataugeoir...

...jourd’hui… En 1946, l’usine du Plan-Bouchard devient le Camp Bouchard qui est administré par le ministère de la Défense nationale. L’actif de la Wartime Housing Limited , société responsable de la construction de 45 930 habitations dans tout...

...icipé à plusieurs expositions individuelles et collectives au pays : Québec, Colombie-Britannique, Ontario ainsi qu’à l’International : Japon, Belgique, Argentine, Cuba et Finlande. Ses gravures ont été sélectionnées à la Biennale de la Gravure « L’A...

...lan de nouveaux branchements, avec devis sur les plans Détails Ce type de travaux relève surtout du Code national du bâtiment. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur....

...icipé à plusieurs expositions individuelles et collectives au pays : Québec, Colombie-Britannique, Ontario ainsi qu’à l’International : Japon, Belgique, Argentine, Cuba et Finlande. Ses gravures ont été sélectionnées à la Biennale de la Gravure « L’A...

...vités hôtelières déclinent vers la fin de la Première Guerre mondiale, Desjardins loue une partie de son édifice à la Banque Nationale. Le 31 décembre 1919, la propriété est acquise par Azarias Dubreuil, qui y entrepose des réservoirs à essence....

...r les piscines • Détails Ce type de travaux relève surtout du Code national du bâtiment. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur....

...is par du tapis • Détails Ce type de travaux relève surtout du Code national du bâtiment. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur....