Le règlement 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Thérèse a été adopté le 2 mars 2026 par le conseil municipal conformément à l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière...
...été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontolo...
De 11 h à 16 h Animation, jeux gonflables, maquillage, sculpteurs de ballons, musique et plus encore! Parc De Sève Parc Charles-Bosson Parc Damase-Juteau Dès 17 h, la Fête continue au Village de Sainte-Thérèse!......
Film : Les enfants du large de Virginia Tangvald Inscription obligatoire en ligne ou en personne à la bibliothèque . Inscription en ligne
« Nous invitons toute la population à venir célébrer la Fête nationale dans une ambiance conviviale et festive. C’est un moment privilégié pour mettre en valeur notre culture, notre musique et notre fierté collective. Entre les activités familiales,...
Avis public Projet de règlement 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte -Thérèse AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que lors de la séance ordinaire du conseil qui sera te...
...ur l’administration des règlements d’urbanisme ou à la partie 1 du Code de construction du Québec - Chapitre 1, Bâtiment et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) (CNRC 56189F) faisant partie intégrante du présent règlement. Dans le...
...acement destiné à être utilisé aux fins du service de garde doit être conforme aux dispositions applicables du Code National du Bâtiment du Canada tel qu'approuvé et faisant partie intégrante du Règlement 902 N.S. portant sur la const...
...de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) (CNRC 56189F...
...e annexe A. IDENTIFICATION D’UNE ZONE Chacune des zones montrées au plan de zonage est identifiée à ce plan par un code alphanumérique. LIMITE D’UNE ZONE La limite de la zone apparaissant au plan de zonage coïncide normalement a...
...tation en eau N/A 1.50 Tabac N/A 1.51 Véhicule hors route Un véhicule hors route au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C -24.2). 1.52 Véhicule routier Un véhicule routier au sens...
...ts et des Lettres du Québec. Ses dernières recherches en estampe ont été sélectionnées dans le cadre de la 13e Biennale Internationale d’estampe de Trois-Rivières et ont été choisies à l’internationale dans le cadre de la 21e Biennale de Sarcelles en...
...ant les terrains vacants pro- viennent du rôle d’évaluation municipal de la Ville de Sainte-Thérèse. Les terrains dont le code d’uti- lisation est « 9100 » correspondant à un « espace de terrain non aménagé et non exploité » selon le Code d’u...
...e; 3° D’une opération cadastrale nécessitée par une déclaration de copropriété faite en vertu des articles 1038 et 3030 du Code civil du Québec (L.Q., 1991, c, 64), ou pour aliéner la partie du bâtiment requérant la partition de la portion de lot...
...limité sur un plan de cadastre officiel fait, déposé et publié conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c. C-1) ou au Code civil du Québec (L.Q., 1991, c. 64). Maison d’habitation Aux fins d’application des distances séparatrices pour la...
...plus de 375 mm de diamètre. Le tuyau en polychlorure de vinyle (PVC) d’un branchement d’égout doit respecter le code de couleur suivant : Tuyau noir pour l’égout domestique ou l’égout unitaire Tuyau blanc pour l’égout pluvia...
Pour assurer la baignade sécuritaire pour tous les visiteurs, des règlements et un code de vie sont en place dans l'enceinte de la piscine. Accès aux installations aquatiques Code de vie de la piscine Code de vie de la pataugeoir...
Fête nationale Prix Artisan de la Fête nationale , région des Laurentides, décerné à Francine Pétrin par le Mouvement national des Québécoises et Québécois.
...En conformité avec la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Sainte-Thérèse s’est dotée d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal. Elle dispose également d’un code d’éthique destiné...
...te en arts visuels qui vit et travaille à Val-David. Ses travaux multidisciplinaires ont été présentés au Canada et à l’international; aux États-Unis, en Australie, au Luxembourg, en France, en Suède et en Finlande. Elle est détentrice d’une maîtrise...
...2026 Ouvert, de 9 h à 17 h Vendredi saint : 3 avril 2026 Lundi de Pâques : lundi 6 avril 2026 Journée nationale des patriotes : lundi 18 mai 2026 Fête nationale du Québec : mercredi 24 juin 2026 Fête du Canada : vendred...
...entien. Elle a présenté plusieurs expositions individuelles et collectives au pays : Québec, Alberta; ainsi qu’à l’international : Luxembourg, Suisse. Ses œuvres font partie de la collection de la Ville de Saguenay, de la Banque Nationale et de...
...icipé à plusieurs expositions individuelles et collectives au pays : Québec, Colombie-Britannique, Ontario ainsi qu’à l’International : Japon, Belgique, Argentine, Cuba et Finlande. Ses gravures ont été sélectionnées à la Biennale de la Gravure « L’A...
...jourd’hui… En 1946, l’usine du Plan-Bouchard devient le Camp Bouchard qui est administré par le ministère de la Défense nationale. L’actif de la Wartime Housing Limited , société responsable de la construction de 45 930 habitations dans tout...
...vités hôtelières déclinent vers la fin de la Première Guerre mondiale, Desjardins loue une partie de son édifice à la Banque Nationale. Le 31 décembre 1919, la propriété est acquise par Azarias Dubreuil, qui y entrepose des réservoirs à essence....