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...els sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de ladite personne concernée. Ainsi, dans le cas où les documents visés par la demande peuve...

...ue aux citoyens concernés site Web et page Facebook de la Ville affichage sur les babillards électroniques communiqués de presse dans les journaux locaux Distribution de palettes de sacs de sable aux citoyens qui en fon...

...ervice. En l‘absence de difficultés pratiques sérieuses, vous pourrez demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Question ou plainte Toute question à l’ég...