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...ou de son utilisation. Dans le cas d’une négligence, les frai s afférents sont facturés au propriétaire ou au syndicat de copropriété. Seuls les bacs roulants réglementaire s, avec le logo de la Ville de Sainte -Thérèse ou le...

...éserve d’une procuration conforme désignant dûment un autre représentant. Dans le cas d’un immeuble détenu en copropriété, une entente de partage de la subvention doit être fournie avec la Demande d’admissibilité. 7 Règleme...

...ns d’un lot existant ne résulte de l’opération cadastrale; 3° D’une opération cadastrale nécessitée par une déclaration de copropriété faite en vertu des articles 1038 et 3030 du Code civil du Québec (L.Q., 1991, c, 64), ou pour aliéner la partie...

...u sens de la loi. CONDOMINIUM: Tout immeuble qui est assujetti par l'enregistrement d'une déclaration de copropriété en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est répartie entre ses propriétaires par fraction...

...être ou avoir été autorisé par un permis. Un maximum de trois (3) arbres sera accordé par propriété résidentielle et copropriété de moins de 700 mètres carrés et un maximum de cinq (5) arbres sera accordé pour les propriét...

...ond à la hauteur de la couronne de la rue adjacente au bâtiment + 30 centimètres. Partage de l’aide financière pour les copropriétés Dans le cas d’un bâtiment avec propriétaires multiples, les propriétaires doivent s’entendre préalablement...

...ot, partie de lot ou groupe de lots contigus ou de parties contiguës de lot appartenant à un seul propriétaire ou détenu en copropriété indivise. Terrain d’angle Terrain situé à l’intersection de 2 rues dont l’angle d’intersection est inféri...

...peut être traitée après l’inspection de conformité pour un remboursement total du montant de la subvention accordée. Copropriétés Tel que mentionné à l’étape 2A (demande de subvention), les remboursements versés par la Ville seront adres...