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Avec l'entrée en vigueur du Règlement établissant la formule de la déclaration d'intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d'un contrat public, les organismes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passati...

...Tout fournisseur intéressé à soumissionner sur un appel d’offres public doit se procurer les documents nécessaires, dont la déclaration du soumissionnaire, disponibles à partir du système électronique d’appel d’offres (SEAO). Déclara...

...Pour toute réclamation, vous devez compléter obligatoirement l'avis de réclamation . Note : Ce formulaire est une déclaration de dommages et n’est pas une inscription au Programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour ré...

...l’intérieur du poulailler ou du parquet le jour et dans le poulailler entre 23 h et 7 h. Maladies La déclaration des maladies et l’abattage des poules doivent être effectués aux conditions suivantes : Il est inte...

...plet des dommages et informez votre assureur. Informez ensuite la Ville quant à votre situation via notre Formulaire – Déclaration de dommages . Ce formulaire n'en est pas un de réclamation , mais aidera la Ville dans ses démarches auprès du m...

...bec, Bell, Vidéotron). Si l’utilisateur a moins de trois ans, le certificat de naissance ou d’adoption de l’enfant ou la déclaration du médecin traitant si la grossesse est en cours. Versement de la subvention La conformité de la dem...

...ficiel d'un parti politique autorisé Guide du représentant officiel d'un parti politique autorisé Formulaire : Déclaration de candidature