147 résultats pour

...à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivant le début de leur mandat...

Rôle des conseillers municipaux Les conseillers municipaux de la Ville de Sainte-Thérèse occupent diverses fonctions. Notamment, ils : représentent les citoyens de leur district; participent aux assemblées publiques et expriment, p...

Règlement concernant la régie interne des affaires du conseil municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le rè...

Du plan d’évacuation pour la famille aux feux de cuisson, en passant par les articles de fumeurs, les guides et conseils sur cette page peuvent sauver la vie de votre famille et la vôtre. Consultez les conseils de prévention Cahier préventio...

Le règlement 1322 N.S. a été adopté le 10 janvier   2022 par le conseil municipal afin de munir ses membres d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques...

Les séances du conseil ont lieu à l' hôtel de ville et débutent à 19 h 30. Deux périodes de questions sont réservées aux citoyens au début et à la fin de chaque séance. Calendrier des séances

...ette, douche et lavabo) et fermez ensuite le commutateur principal. Pour vous préparer adéquatement et pour plus de conseils, consulter les sections Avant un sinistre du site Internet du gouvernement du Québec. Pendant une inondation...

1 er versement  : 6 mars 2026 2 e versement : 6 mai 2026 3 e versement  : 6 juillet 2026 4 e versement  : 6 octobre 2026 Un compte moindre ou égal à 300 $ doit être payé en un seul versement, au plus......

Vous êtes convié pour une audience à la cour municipale et souhaitez vous préparer pour vous représenter seul? Visionnez les capsules suivantes réalisées par ministère de la Justice et les cours municipales du Québec . Comment bien se prépar......

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

Avis de publication Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 202 6 AVIS PUBLIC est donné , conformément à l'article 320 de la Loi sur les cités et villes , que le s séances ordinaires du conseil mun...

...ou du mandataire s'il y a lieu; - le numéro du permis de construction ou du certificat d'autorisation, les dates de son émission, du début et de la fin des travaux; - l'usage qui sera fait du bâtiment. 2.3.8 TARIF DES...

....S. Règlement 1155 -22 N.S . Règlement 136 2 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 4 août 202 5, adopté le s règlement...

...électrices et aux électeurs de la Ville de Sainte -Thérèse, que : 1. Un scrutin sera tenu. 2. Les personnes candidates à chacun des postes sont les suivantes : Poste de mairesse ou de maire • Christian Charron , Parti citoyen...