735 résultats pour

Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal...

Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat...

...sont décrites ci-dessus sont requises aux fins de la gestion et de l’exploitation du Service. Ainsi, bien que vous soyez en droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos RP, le cas échéant, la Ville ne sera plus en mesure de vous donner...

...la conduite sanitaire à l'extrémité gauche la conduite pluviale au centre la conduite d’aqueduc à l'extrémité droite L'ordre des conduites est considéré depuis la rue, face au bâtiment à raccorder (SPA). ART. 20 : ASSISE E...

...’entraîner ou participer aux compétitions importantes, mais le réputé Club d’athlétisme Corsaire-Chaparral n’avait aucun endroit digne de ce nom pour transmettre toute son expertise à ces jeunes sportifs. Avril 2010 La Ville de Sainte-Thé...

...t patrimoniaux issus de l’histoire de la ville depuis sa fondation en 1849. À l’avant plan sur le trottoir, de gauche à droite : Lionel Bertrand , journaliste, fondateur du journal La Voix des Mille-Iles , puis homme politique, te...

...ommaire À titre de préposé-e à l’accueil , votre travail consiste à assurer un accès constant et sécuritaire à l’endroit de vote (ou autre lieu d’accueil) où vous êtes assigné-e. Vous accueillez les électrices et électeurs à leur arrivé...

...tomobiles, motoneiges, tout-terrain, etc.) dont le moteur à combustion est laissé en marche dans un espace clos ou dans un endroit où la ventilation est déficiente (garage attenant à une résidence, cabanon, abri d’hiver temporaire, etc.), même si une...

...uguré en août 2013, le stade d’athlétisme Richard-Garneau dessert une piste professionnelle comprenant 10 corridors en ligne droite et 8 en pourtour. Cette infrastructure sportive de niveau international, située à côté de la Polyvalente Sainte-Thérès...

...l’utilisation sur les médias sociaux (.JPG, .PNG – maximum 10 Mo) et dont la qualité est suffisante. La Ville se réserve le droit de ne pas publier les photos qui ne respectent pas ces critères. 6. Les photos seront soumises au jury (membres d...

...gereuses sont des risques technologiques. On en fait cependant un cas particulier, car les enjeux varient en fonction de l’endroit où se produit l’accident. Les risques de la vie quotidienne : accidents domestiques, accidents routiers. Les...

...ien dans les rues de leur ville. Leur participation est essentielle pour nous permettre de poser les bons gestes, aux bons endroits. La sécurité routière est une responsabilité collective, et c’est en travaillant ensemble que nous pourrons continuer...

...terdit de pratiquer un sport tel que le golf, le soccer, le baseball ou toute autre activité dans un parc, ailleurs qu’aux endroits aménagés, équipés ou désignés à ces fins. Il est interdit de se promener dans un parc sur une bicyclette, une trot...

...de l’eau quotidiennement. Il peut nécessiter jusqu’à quatre litres d’eau par jour. Gardez-le à l’extérieur ou dans un endroit frais si vous prévoyez attendre quelques jours avant de le décorer. Veillez à ce qu’il soit à l’abri du vent et du sole...

...remplissez jamais votre appareil lorsqu’il est en fonction ou s’il est encore chaud. N’utilisez jamais votre foyer dans un endroit où il peut y avoir des gaz, des vapeurs inflammables ou des bouteilles d’oxygène. Transportez ou entreposez le comb...

65 ans et + : Les citoyens de 65 ans et + ont droit à un rabais de 10 % sur leur inscription à des cours d’activités physiques dirigés en salle. Camp de jour : L'inscription de 2 enfants ou plus qui habitent sous le même toit à la même sema...

...’essence un appareil électrique sous tension Où l’installer dans la maison Placez-le bien en vue à un endroit accessible, près d’une sortie. Installez-le sur un support conçu à cette fin, entre 10 centimètres (4 pouces) et 1,...

...e 16 h à 18 h | 40 $/semaine L'inscription de deux enfants ou plus à la même semaine, résidant sous le même toit, donne droit à un rabais de 15 $ sur les frais d'inscription du deuxième enfant et plus au camp de jour.  Inscription ...

...es organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), laquelle accorde aux citoyens un droit à l’information sous certaines réserves, dont le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnel...

...r. Prévoyez une base solide pour les bouteilles de propane afin d’empêcher les renversements et les bris. Gardez l’endroit autour de l’appareil, libre de matériaux combustibles, d’essence ou autres liquides et vapeurs inflammables en tout tem...

...rer le recours aux technologies (vidéosurveillance, écoute électronique et captation vidéo et audio) de façon à concilier le droit à la vie privée des employés et des utilisateurs des services municipaux à l'utilisation de ces recours technologiques....

...Bibliothèque Calendrier des collectes Calendrier des événements Compte de taxes en ligne, évaluation et droit de mutation Horaire de l’écocentre Lieux de diffusion culturelle Parcs et espaces verts Patinoi...

...de travail des élus; soumet tous les sujets et les projets d'intérêt public pour la collectivité aux élus; exerce un droit de surveillance et de contrôle sur l'appareil administratif.

...Allée, Boisbriand) Centre Drapeau-Deschambault (CHSLD)  (100, rue du Chanoine-Lionel-Groulx) Centre Rayons de femmes  (27, boulevard Desjardins Ouest) Centre Regain de vie  (12, rue Turgeon) Clinique Bélanger Dentur...