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Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal...

Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat...

À Sainte-Thérèse, les personnes désirant travailler comme scrutateur, secrétaire de scrutin, agent d’information, membre de la table de vérification, aide générale ou constable spécial ou à toutes autres fonctions déterminées par   le président...

...qui travaillent de façon permanente dans une entreprise au Village sont éligibles à la vignette municipale. Elle leur donne droit de se stationner dans certaines cases des stationnements municipaux. Un tarif annuel doit être acquitté chaque année po...

Consultez les offres et opportunités d'emploi disponibles à la Ville de Sainte-Thérèse et postulez en ligne.

...oire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains dans la ville, sont abrogés à toutes fins que de droit et remplacés par le présent règlement. Est plus particulièrement abrogé par le présent règlement: le règl...

...les routiers, ou empêcher ou nuire au libre usage d’un bien public ou lieu public. 1.26 Fourrière Endroit désigné pour recevoir et garder tout animal amené par l’auto rité compétente afin de répondre aux besoi...

.................. 240 ENTRETIEN D’UNE ENSEIGNE ............................................................... 241 ENDROITS PROHIBÉS POUR L’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE ........................ 241 TYPES D’ENSEIGNES PROHIBÉS ................

...mprise de la voie ferrée Développement du service de lignes d’autobus Largeur insuffisante des trottoirs à plusieurs endroitsAugmentation de la part modale du transport en commun à l’intérieur de l’aire TOD et plus généralement sur l’en...

...IRE INITIALES DU GREFFIER Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire ; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins q...

...osé-e à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO ), vous êtes la ou le représentant-e du président d’élection dans l’endroit de vote. Vous supervisez l’ensemble des activités et veillez à leur bon déroulement de même qu’au respect des direc...

...la conduite sanitaire à l'extrémité gauche la conduite pluviale au centre la conduite d’aqueduc à l'extrémité droite L'ordre des conduites est considéré depuis la rue, face au bâtiment à raccorder (SPA). ART. 20 : ASSISE E...

...’entraîner ou participer aux compétitions importantes, mais le réputé Club d’athlétisme Corsaire-Chaparral n’avait aucun endroit digne de ce nom pour transmettre toute son expertise à ces jeunes sportifs. Avril 2010 La Ville de Sainte-Thé...

...ommaire À titre de préposé-e à l’accueil , votre travail consiste à assurer un accès constant et sécuritaire à l’endroit de vote (ou autre lieu d’accueil) où vous êtes assigné-e. Vous accueillez les électrices et électeurs à leur arrivé...

...se présentent; S’assurer de la sécurité des déplacements du groupe, des sites d’activités et de la propreté des lieux de travail; Au besoin, proposer et appliquer un système d'émulation; Utiliser les outils tels que les pictogrammes propo...

...gne des hautes eaux. Cette ligne des hautes eaux se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c'est-à- dire : 1° à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres, ou s’il n’y a pas de...

...cement et l’usure de l’image, l’empreinte du temps, la forme et la contre-forme, constituent autant de pratique manuelle, de travail technique sur différents matériaux de manière à reproduire des dessins et des compositions et à figurer des traces et...

...ate le quorum et ouvre la séance. Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il...

...DU GREFFIER 1. - OUVERTURE Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins q...

...e Sainte-Thérèse, l’usine des pianos Lesage a marqué la vie de bien des gens, dont les grands-parents de l’artiste qui y ont travaillé. Démarche artistique Dans son travail, chaque paysage, d’abord photographié, puis peint, dessiné, sculpté...

...jeune et vivant. Chaque photo a été transformée par un collage numérique. Certains photomontages finaux ont fait l’objet de travail textile supplémentaire, par l’ajout de fils ou de laine, et par la perforation. Biographie de l’artiste Ann...

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...on, selon les procédures établies (moniteur-sauveteur seulement); Effectuer toutes autres tâches en étroit rapport à son travail, demandées par son supérieur. Exigences Pour le poste de moniteur-sauveteur : avoir 17 ans et déteni...

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