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...upants ou un service de buanderie sur place; Une habitation collective doit comprendre plus de 3 logements ou chambres offertes en location; Une habitation collective est supervisée si les occupants ont accès sur place à des services spécialis...

...tion se rapprochant le plus possible de 80 % ou plus et les façades latérales et arrière d’un bâtiment doivent être recouvertes de matériaux de classe 1, dans une proportion se rapprochant le plus possible de 50 % ou plus. (1) g) Les types de...

...fins de semaine, à améliorer la desserte locale par autobus et par taxis collectifs et à développer des nouvelles dessertes pour les parcs industriels. Ces éléments et les autres actions proposées devraient être expliqués en détail à l’int...

...ent celle de l’article 4, et annoncer ainsi une mise à jour de la tarification des villes qui ne sont pas couvertes par l’Entente ; CONSIDÉRANT QU’ il est nécessaire de revoir, de façon générale, la tarification applica...

...n adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 18 mars 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour auss itôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de...

...e légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h , le 4 février 202 6 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite , en la salle du conseil municipal , 6, rue...

...esse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h , le 4 mars 202 6 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite , en la salle du conseil municipal , 6, rue d...

...se légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h , le 04 mars 202 6 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite , en la salle du conseil municipal , 6, rue d...

...dans le coin supérieur gauch e. Les enveloppes seront reçues avant 11 h , le mardi 24 février 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite , en la salle du conseil municipal...

...réna — travaux supplémentaires 5.2. Adjudication du contrat 2026-11 — Utilisation des licences de l’application Info-Page alertes — 3 ans 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investisseme...

...dresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 11 mars 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que p ossible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue d...

...adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 18 mars 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possi ble après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de...

...placements 5.7 Adjudication du c ontrat 2023 -35 – entente pour utilisation de l’application " Info Page alertes " – 3 ans 5.8 Adjudication du contrat 2023 -36 – Blanko – portail et consultation citoyen 5.9 Adjudicati...

...adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 25 mars 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du co nseil municipal, 6, rue de...

...gale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h , le 10 décembre 2025 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite , en la salle du conseil municipal , 6,...

...esse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 16 avril 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de...

...esse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 15 avril 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de...

...esse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 13 mai 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de...

...esse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 13 mai 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de...

...resse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 7 mai 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de...

...esse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 13 mai 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de...

...esse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 19 mai 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de...

...dresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 15 avril 2026 et seront ouvertes publiquement, le mê me jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de...

...e légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h , le 4 décembre 2025 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite , en la salle du conseil municipal , 6, ru...

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