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...rtant de conserver le numéro du rapport de l'incident, car il doit être inscrit dans le formulaire de demande de retrait des graffitis. Les propriétaires doivent ensuite remplir le formulaire de demande de retrait des graffitis et le retourner a...

La présente Politique administrative encadre le retrait des graffitis visibles des voies de circulation publiques apposés sur toute propriété résidentielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire. Si vo...

...er l’affichage extérieur. Favoriser les aménagements paysagers, les murales et les constructions permettant d'éviter les graffitis. Améliorer l’accessibilité universelle aux commerces. Critères d’admissibilité Les travaux fai...

..., en partie démoli e, défoncé e, effondré e, présentant des risques pour la santé et la sécurité publique. 7.5 Graffitis Con stitue une nuisance et est prohibé le fait par le propriétaire, de laisser ou de permett re que...

...airage défectueux – lumière brûlée ou intermittente Feu de circulation ou bouton piétonnier défectueux Graffitis sur équipement ou bâtiment municipal Nid-de-poule Odeurs d’égout Panneau de signalisation à répar...

...Ajout, remplacement ou nouvelles enseignes Aménagements paysagers, murales et constructions permettant d'éviter les graffitis Amélioration de l’accessibilité universelle aux commerces Plus d’information