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Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus
Documents - Avis publics - Divers...rgent, rétribution, profit, indemnité, escompte, voyage ou promesse d’avan tages futurs ou marque d’hospitalité. « harcèlement » : conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des...
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Avis de promulgation : règlements 922-156 N.S. et 1367 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...nt, rétribution, profit, indemnité, escompte, voyage ou promesse d’avantages futurs ou marque d’hospitalité. « harcèlement » : conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des...
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Lundi 2 mars 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...nt d’assurances avec l'UMQ — Protection de la réputation des élues, élus et hauts fonctionnaires contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux — autorisation de signatures 8.3. Dépôt de candidature au Mérite municipal — prix Muni...