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Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements ANNEXE A : INDEX TERMINOLOGIQUE Abattage d'arbre Définition abrogée. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjace...

...le contexte n’indique un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification qui lui sont attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expressio...

...0 % ou plus du volume d’un bâtiment, excluant une démolition rendue nécessaire suite à un sinistre. Les définitions de l’index terminologique du Règlement sur l’administration des règlements en vigueur font partie intégrante du présent règlement...

..., à moins que le contexte n’indique un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du présent règlement. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il...

...tion d’un arbre en cour avant En plus d’embellir les quartiers résidentiels, la plantation d’arbres en façade de maison et d’immeubles permet de lutter contre les îlots de chaleur. Pour encourager cette pratique, la Ville offre une subvention aux rés...

...d’un arbre en cour avant En plus d’embellir les quartiers résidentiels, la plantation d’arbres en façade de maison et d’immeubles permet de lutter contre les îlots de chaleur. Pour encourager cette pratique, la Ville offre une subvention aux rés...

...au propriétaire. La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins. Dans le cas où l’opération cadastrale ou les travaux sont en cours ou ont déjà été exécutés, le propri...

...Le tracé original de la rivière aux Chiens, disparait derrière les bâtiments faisant référence à la rivière recouverte d’immeubles en partie dans la ville La voie ferrée traversant la ville depuis 1875 Biographie des artistes Cof...

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati...

...on 480 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 310 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 500 $...

...artons ne devront pas être ficelés, souillés, cirés ou composés d’autres matériaux. Les conteneurs de recyclage pour les immeubles résidentiels multilogement seront ramassés tous les jeudis sur l’ensemble du territoire. Encombrants...

...risée pour une remise est de 20   m 2 pour une maison unifamiliale et 25   m 2 pour un duplex, un triplex et les immeubles multi logements. La hauteur ne doit pas excéder 4   mètres, ni dépasser la maison. Serre La sup...

...e), une semaine sur deux, en alternance avec le bac noir, tout au long de l’année. Les conteneurs de recyclage pour les immeubles résidentiels multilogement seront ramassés tous les mercredis sur l’ensemble du territoire. Deux collectes de...

...90   $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500   $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 500 &n...

...e à ne jamais obstruer les trottoirs publics ou à nuire à la libre circulation des véhicules. Seuls les propriétaires d’immeubles se situant sur les rues possédant un trottoir pour la circulation des piétons, ainsi que sur la rue et la terrasse...

...rs supplémentaires. Elle met à disposition des occupants d’une maison unifamiliale un bac noir, tandis que le ratio pour les immeubles à deux logements et plus est d’un bac noir pour deux logements, arrondi au chiffre supérieur. Bac bleu La...

Taux de la taxe foncière 2026 Par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Catégorie 2026 2025 Foncière de base...

En vigueur du 15 avril au 15 octobre L’horaire s’applique aux immeubles résidentiels, commerciaux et industriels. Des préposés sont présents sur le territoire pour assurer le respect de l’horaire. Arrosage automatique* (système enfoui...

...nt : environ 590 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Documents requis Plan d’aménagement des cases de...

...on-respect de la réglementation. Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S. Annexe A – Index terminologique

Pour la saison du 1 er décembre 2025 au 15 mars 2026, la Ville autorisera le stationnement de nuit dans les rues où aucune opération de déneigement ne sera prévue.  Chaque jour, au plus tard à 15 h, une carte sera mise à jour sur le site Web,......

Dans certains quartiers lorsque l’accumulation de neige en bordure des rues devient trop importante, la Ville est autorisée à souffler la neige sur les terrains des propriétés privées. Les précautions nécessaires sont prises pour éviter les dommages......

Le foyer à éthanol est un produit décoratif préfabriqué qui gagne en popularité. En revanche, il est susceptible de provoquer de graves brûlures, des intoxications au monoxyde de carbone et des incendies. Soyez prudent lors de l'allumage et gardez u......

Pour tous les détails, visitez la page Stationnement et déneigement .

De quoi s’agit-il? Les personnes souffrant d’insalubrité morbide ont tendance à accumuler et à mettre en réserve des objets de toutes sortes au point d’encombrer des pièces entières de leur logis, les planchers, les escaliers et les issues de s......