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...ls appliquées par la Ville de Sainte-Thérèse (ci-après la « Ville ») en lien avec ce service (ci-après le « Service »). Consentement général En accédant au Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la c...

...rtent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de ladite personne concernée. Ainsi, dans le cas où les documents visés par la demande peuvent contenir de tels...

...ndant 30 jours. Les IG sont ensuite conservées afin d’être accessibles sur demande pendant un maximum de 365 jours. 5. Consentement explicite L’utilisation du Service requiert un consentement explicite fourni par l’usager. En acceptant in...

...issance des organismes, précise les conditions nécessaires à l’octroi de soutien municipal et détermine le type de soutien à consentir selon les groupes définis. Politique de soutien aux organismes 

...ut doute raisonnable. Accepter les conditions suivantes et s’engager à les respecter : Le demandeur consent à partager avec la Ville ou tout autre organisme mandaté par la Ville l’ensemble des informations, preuves et documen...

...ttre à nouveau une candidature, et ce, peu importe la catégorie. 11. En s’inscrivant au concours, tous les participants consentent à l’utilisation, sans rémunération, de leurs photos dans toute communication future par la Ville de Sainte-Thérèse...

...En s’inscrivant au concours, les participants acceptent que leur photo soit diffusée sur la page Facebook de la Ville et consentent à l’utilisation possible, sans rémunération, de leur photo dans toute communication future par la Ville de Sainte-...