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Admissibilité des organismes
Rubriques...e Thérèse-De Blainville. Partenaire institutionnel Institution ayant une relation de partenariat établie par un protocole d’entente ou non, pour le développement, la réalisation de projets ou la gestion d’installations. Par exemple : le...
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Obligations des organismes reconnus
Rubriques...la grille de tarification aux activités de l’organisation, sur demande; Souligner la collaboration de la Ville selon le protocole de visibilité convenu.
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Procédure de demande de soutien au financement
Pages...valeur de prêt de locaux annuellement ne pourront pas avoir accès au soutien au financement; Les organismes possédant un protocole d’entente ne seront pas admissibles au soutien au financement; Un pointage sera accordé à chaque organisme selo...