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La ville de Sainte-Thérèse a commandé une étude à la firme JFSA Québec inc., le 6 septembre 2022, portant sur l’analyse de solutions d’immunisation pour les résidences situées dans la zone inondable centennale de la rivière aux Chiens, qui fut compl...

Ville de Sainte -Thérèse Polit ique de gestion de solutions de rechange Page 1 de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chap...

Nom du projet : Titre du plan : Règlement de zonage 1200 NS - Annexe F Échelle : Sceau : Cartographie des zones de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain (1) Date : 13 février 2020 Légende : NA1 talus NA2 talus NS1 talus NS...

...bâtiment. 30 SECTION 5 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le Conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identifié comme le « fonctionn...

......... 9 VARIATION D’UNE DIMENSION OU D’UNE SUPERFICIE........................................................... 13 SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION ................................................ 13 SECTION 2 GESTION D...

...l'autorité du Chef, les pouvoirs qui lui sont conférés par le présent règlement. Le Conseil peut nommer par résolution un ou des fonctionnaires municipaux chargés d'aider le Chef du service de l'urbanisme ou de le remplacer. 2....

...nnaire. 6 SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le Conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identifié comme le « fonctionn...

...e dictionnaire. SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le Conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identifié comme le « fonctionn...

...if sont fermés au public entre 23 h et 7 h tous les jours à moins qu’il en soit autrement disposé par résolution du conseil. 8.2 Parc sans équipement Les par cs sans équipement sportif ainsi que les pistes cycla...

...ON Ill DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ARTICLE 7 ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT Le conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identifié comme...

...e d’acquisition de la collection municipale. Démarche artistique « Par son travail en installation, dessin et photographie, Marie-Josée Laframboise attire notre attention sur les univers relationnels qui tissent le monde, nous invitant de c...

...ette ou en laissant couler l’eau avant de la consommer. La nuit, l’eau est stagnante et se réchauffe, favorisant ainsi la dissolution de certains métaux. C’est pourquoi il est également recommandé de garder de l’eau au réfrigérateur pour votre consom...

...ics des plus variés : chefs d’entreprises, médiateurs culturels, élus, responsables administratifs, techniciens de la chaîne graphique, il a conduit et géré une multitude de projets, de leur conception à leur mise en œuvre. Expérience créative, natur...

.... Décernée au Festival de cinéma international de Sainte-Thérèse, l’œuvre est devenue la propriété de la Ville lors de la dissolution de l’organisme en 1999. Démarche artistique René Derouin a développé un art personnel empreint de ses mult...

...sés par le présent règlement, dans le but d’égaliser les niveaux (suppression des buttes et remplissage des cavités) ou pour solutionner un problème de drainage. Le remblayage d’un terrain doit s’effectuer par paliers ou couches successives d’une épa...

...qui permet aux municipalités de se positionner comme terrain d’expérimentation pour valider au profit de tous des nouvelles solutions qui permettront de réduire leurs couts d’opération, leurs empreintes environnementales ou faire face à la pénurie d...

...signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée doit, à la date de référence et au moment d' exercer ce droit, respecter les...

...a rivière des Mille Îles permettent le transport de toutes ces marchandises. Toutefois, il devient nécessaire de trouver une solution plus efficace et économique à cette situation. Le réseau routier entre Montréal et la Rive-Nord étant défaillant, ce...

...tionnaire. 4 SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le Conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identifié comme le « fonctionn...

...es-la analyser. Nettoyez les pièces contaminées et stérilisez les articles de cuisine à l’aide d’eau bouillante ou d’une solution composée d’une partie de produit à blanchir au chlore et de quatre parties d’eau. Jetez tous les aliments et les...

...n à jouer. Un instant volé, témoin de notre époque, qui unit cobalt, céruléen, outremer, sur un discret fond orangé. Biographie de l’artiste Claude Tousignant est né à Montréal en 1960. Artiste peintre, le dessin a été sa passion première,...

...taux annuel de 15 % appliqué aux droits de mutation et aux supplétifs impayés à leur date d’échéance est établi par résolution du conseil municipal. Règlement 1 355 N.S. ARTICLE 5 : Entrée en vigueur Le...

...ilisation du papier fait main, comme le papier St-Gilles, influence de manière importante son processus de création. Biographie de l’artiste Bachelière en Arts, Louise Bariteau détient un certificat en arts d’impressions et un certificat en...

...ollège Lionel-Groulx, etc.). Soumettre des œuvres qui s’inscrivent dans une des disciplines suivantes : Arts graphiques (dessin, estampe, art numérique, photographie) Peinture (aquarelle, acrylique, huile, techniques mixtes)...

...aire. c) Le conseil de la MRC peut, dans les 90 jours de la réception de l’avis, désavouer la décision du comité. d) La résolution prise par la MRC doit être motivée et une copie doit être transmise sans délai à la Ville et à toute partie en caus...