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Afin d’être admissibles aux différents types de soutien offerts par la Ville, les organismes doivent faire une demande de reconnaissance. Sont éligibles à la reconnaissance de la Ville, les organisations à but non lucratif dont les activités et...

............. 18 ÉTUDE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT ........................................ 18 CONDITIONS D’ÉMISSION DU PERMIS DE LOTISSEMENT ...................................... 18 CONDITION ADDITIONNELLE POUR UN PLAN DE LOTISS...

...ation 2.3.7 Conditions de délivrance d'un certificat d'occupation 2.3.8 Tarif des permis et certificats 2.3.9 Délai d'émission d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation CHAPITRE 3 - ZONAGE 3.1 Répartitions...

...; ATTENDU QUE ces travaux de réflexion menaient, en 2010, à l’adoption par le conseil municipal d’un énoncé de mission corporative ; ATTENDU QUE cette mission corporative — « Offrir une gamme de services de qualité aux...

...l’échelle « A », dB(A). Le sonomètre devra être de classe 1 ou 2 conformément aux publications de la Commission Électro - technique Internationale no. IEC -6065:01 et 60804:00 ou de l’American National Standards Ins...

...ées ; ATTENDU QUE ces travaux de réflexion menaient, en 2010, à l’adoption par le conseil municipal d’un énoncé de mission corporative ; ATTENDU QUE cette mission corporative — « Offrir une gamme de services de qualité aux cito...

...bre 2009 REGISTRE DE S RÉVI SIONS ET ÉMI SSIONS No de révision Date Description de la modi fi cation et /ou de l’émission 0A 2009 -08-24 Rapport fi nal – version préliminair e 00 2009-10-1 3 Rapport fi nal 01 2009-10-26 Rapp...

...dans les contenants utilisés pour les collectes régulières. Sont exclue s de cette catégorie les matières admissibles à l’écocentre ou prises en charge par une autre collecte municipale. ENTREPRENEUR : Entreprise à qui la...

...is des démarches sérieuses, continues et documentées afin de conclure une telle entente, et ce, dans les 12 mois suivant l’émission du permis de construction. Advenant l’impossibilité de conclure ou de respecter une entente pour des moti...

...ents climatiques, de la Faune et des Parcs ainsi qu’avec ses partenaires municipaux afin de suivre de près l’évolution de la situation. Des analyses d’eau fréquentes ont été réalisées pour évaluer la concentration en azote ammoniacal à la pr...

...bois afin de permettre la construction de l’hospice. Après de nombreux entretiens avec les Sœurs Grises de Montréal, la mission de Sainte-Thérèse est finalement confiée à la communauté des Sœurs de la Providence. Les religieuses fondatrices arri...

...Rue Vaudry (2 emplacements) La Ville dispose actuellement de sacs de sable prêts à être distribués en cas de situation critique . Lorsqu’une telle situation survient, les citoyens peuvent en faire la demande en téléphonant au 450 434...

...te de paiement en plusieurs versements; D’effectuer des travaux compensatoires (à condition de répondre aux critères d’admissibilité).

...onnels qui souhaitent soumettre leur dossier dans le cadre de la Politique d’acquisition d’œuvres d’art . Critères d’admissibilités Pour que leur candidature soit admissible, les artistes doivent : Avoir un statut d’artiste profes...

En situation critique, avant une inondation Avertissement d’une veille d’inondation et communication régulière sur l’état de la situation via divers moyens, comme   : avis par texto, courriel et appel téléphonique aux citoy...

...isquent aussi d’être impactés. La Ville de Sainte-Thérèse désire informer les citoyens qu’elle est mobilisée et surveille la situation afin d’intervenir rapidement au besoin. Toutes les activités organisées par la Ville seront annulées le mercre...

...s budgétaires 2025 – planification quinquennale 2025-2029 – programme triennal des immobilisations 2025-2026-2027 6.3.Émission d'obligations de 7 200 000 $ — concordance et courte échéance6.4.État comparatif des revenus et dépenses 2024 — dépôt...

Mission La mission du Service de sécurité incendie de Sainte-Thérèse est d'assurer la protection de la population en réduisant les risques et en minimisant les pertes humaines et matérielles causées par les incendies et autres sinistres, tout e...

...s fiable pour recevoir les informations officielles et à jour en cas de coupure d’eau, d’avis d’ébullition ou de toute autre situation d’urgence. Sainte-Thérèse Mirabel Blainville Boisbriand Rosemère Tout au...

La Ville rappelle à ses résidents qu’en cas de danger immédiat ou de situation requérant une intervention d’urgence, ils doivent composer le 9-1-1. En cas de besoin de nature psychosociale, contactez Info-Social en composant le 8-1-1. Pour...

...’exposition Réminiscence pour souligner les 15 ans d’une œuvre significative de sa carrière : la murale sur la Old Brewery Mission à Montréal. Signée par le collectif ArtduCommun , cette œuvre iconique marqua le début d’une vague locale de murales...

...uleuse et un plan d’urgence clair, a permis d’assurer une réponse cohérente et hautement efficace malgré la complexité de la situation. Une intervention fondée sur l’anticipation, l’expertise et la collaboration L’un des éléments qui ont...

...bitants afin de permettre une meilleure compréhension de nos cousins européens. De nombreux étudiants, citoyens, délégués et missions économiques ont pu bénéficier d’échanges fructueux pour s’ouvrir aux richesses des cultures étrangères.

...is de vous assurer que tous les occupants et tous les animaux sont aussi à l'intérieur. Un avis d’évacuation sera émis si la situation l’exige. fermer les portes, les fenêtres, les systèmes de ventilation et de climatisation ainsi que les échange...

...ité publique. Pratiquez votre plan d’évacuation La pratique régulière est le meilleur moyen d’éviter la panique en situation d’urgence véritable. Assurez-vous que chaque membre de votre famille sait ce qu’il a à faire....