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...êt est tellement minime que le membre du conseil ne peut raisonnablement être influencé par lui. 6. 5 RÉCEPTION OU SOLLICITATION D’AVANTAGES Un membre du conseil ne peut solliciter, susciter, accepter o u recevoir, pour lui...

...t ellement minime que le membre du conseil ne peut raisonnablement être influencé par lui. 6. 5 RÉCEPTION OU SOLLICITATION D’AVANTAGES Un membre du conseil ne peut solliciter, susciter, accepter ou recevoir, pour lu...

...5 ARTICLE 19 : L’article 11.2 est modifié par le remplacement des mots « un mode de sollicitation par appel d’offres sur invitation ou public au lieu d’être conclu » par les mots « une procédure ouverte ou...

...ux personnes sinistrées avec la Croix-Rouge - autorisation de signatures 10.5. Unicef Canada - demande d'autorisation pour sollicitation 10.6. Autisme Laurentides - 27e Classique de golf 2026 - demande de commandite 10.7. 30e Classique des Maires...