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La plupart des demandes de permis peuvent être faites en ligne et payées par carte de crédit. Les autres demandes de permis doivent être soumises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis a......

...sinistre admissible : une dénonciation de dommages subis à la Ville avec une preuve de sinistre (photos, vidéos, factures, etc.) ET / OU une demande de réclamation à la Ville accompagnée d’une preuve de sinistre (photos, vidéos, fac...

...de deux remorques arrosoir et décrétant un emprunt au montant de 740 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût 3.6. Adoption du règlement 1357 N.S. autorisant l’achat d’un camion 6 roues de déneigement, d’un tracteur...

...e mutation doit être acquittée dans un délai de 45 jours suivant la date d’échéance du versement précédent, afin d’éviter de payer des intérêts. À l’exception du premier versement, le montant minimum des versements subséquents est de 300 $. Dro...

...de 100 % du montant de la subvention accordée; Il est recommandé de patienter après l’inspection de conformité avant de payer la facture de votre entrepreneur, au cas où les travaux ne seraient pas conformes. Copropriétés Tel que me...

...de garantie régional – correction à la résolution 2023-116 6.- F INANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Augmentation de postes budgétaires – Service des travaux p...

...TARIFICATION (OU COMPENSATION) D'ASSAINISSEMENT : Fixation d'un tarif, d'un droit à acquitter pour financer ou payer le coût du service d'assainissement des eaux usées de la Ville, comprenant l'exploitation et l'utilisation...

...nt doit être soumise dans les six mois suivant l’achat. Le formulaire doit être accompagné des documents suivants : Facture originale d’achat ou copie lisible, incluant le nom de l’Entreprise qui a effectué la vente et ses numéros de TPS et...

...De plus, pour être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Il doit également payer des taxes municipales annuelles sur son bâtiment, excluant ainsi les institutions publiques et religieuses. Travau...

...onserver le reçu d’achat d’entrée au patinage libre à l’endroit de leur choix (le reçu doit contenir le numéro de reçu ou de facture, le nom de la personne, l’activité et le montant déboursé). Remplir le formulaire requis (aussi disponible à la b...

...Conserver le reçu d’achat d’entrée au bain libre à l’endroit de leur choix (le reçu doit contenir le numéro de reçu ou de facture, le nom de la personne, l’activité et le montant déboursé).  Remplir le formulaire requis (aussi disponible...

...issance et votre adresse. Vous pouvez apporter, par exemple : Permis de conduire Certificat de naissance et une facture d’électricité Carte d’assurance maladie et une facture de téléphone

...iture de mobilier urbain au parc Adolphe - Chapleau 6. - F INANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 7. - R ESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des en...

...’un procès En cas d’absence à l’audience sans préavis, la personne peut être automatiquement reconnue coupable et devra payer l’amende et les frais applicables. Une demande d’annulation du jugement et une reprise du procès à une nouvelle da...

...Un troisième avis est émis après 28 jours de retard pour aviser de la suspension prochaine du privilège d'emprunt; Une facture détaillée est émise après 35 jours de retard et le privilège d'emprunt est suspendu jusqu'au retour du document ou au...

...se.ca ). Les citoyens devront fournir toutes les pièces justificatives permettant l’analyse finale du dossier (copie de factures, preuves de paiement, honoraires, photos ou autre document pertinent). Règlement 1349 N.S. : Progr...

...N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’eau. Il n’aura pas de tarification volumétr...

...hébergés par la Ville d’Annecy, alors que la Ville de Sainte‑Thérèse offrira à chacun une bourse de 1 200 $ pour les aider à payer les coûts du transport. Pour être admissibles, les candidats doivent être âgés de 18 à 30 ans, être résidents de Sainte...

Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le...

...droit supplétif est fixé en fonction des valeurs transférées. Valeur de la propriété Montant à payer Immeuble de moins de 5 000 $ Aucun droit Immeuble de 5 000 $ à moins de...

...on du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémentaires pourront être exigés. Payer un constat d’infraction 2. Plaider non coupable à l’infraction dans un délai de 30 jours à partir du moment d...

...etards de paiement accumulés seront prélevés automatiquement en entier avec le premier versement, s’il y a lieu. Si d’autres factures sont associées au matricule de l’immeuble (fausse alarme, compteur d’eau, ajustement d’évaluation, etc.), elles sero...

...s, le projet a fait l’objet d’une révision rigoureuse. Afin de respecter le budget fixé et de tenir compte de la capacité de payer des contribuables, la Ville a fait des choix judicieux en ajustant la conception : les nouveaux plans misent sur une st...

...du programme d’acquisition de la collection municipale. Démarche artistique Les œuvres de Claude Melançon sont de facture abstraite, spontanée, peu préméditée. Il laisse surgir ce qui doit s’exprimer. Il n’a pas d’interdit, en osant les mé...

...o (avec encadrement) Démarche artistique Multipliant les médiums, l’artiste a développé au fil des années une facture à la limite de la figuration et de l’abstraction de laquelle se dégage une forte spiritualité. Ses portraits et paysa...