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Chaque année, pour pouvoir opérer sur le territoire de Sainte-Thérèse, les entrepreneurs privés en déneigement doivent obligatoirement s’inscrire au registre municipal . Les propriétaires retenant les services d’un entrepreneur privé en déneig...

Chaque année, pour pouvoir opérer sur le territoire de Sainte-Thérèse, les entrepreneurs privés en déneigement doivent obligatoirement s’inscrire (sans frais) au registre municipal. Faites-nous parvenir le formulaire dûment rempli, ainsi que tous le...

La politique concernant le vandalisme sur les propriétés résidentielles et commerciales permet aux propriétaires de faire nettoyer un graffiti visible de la rue gratuitement, jusqu'à un maximum de deux fois, par la Ville de Sainte-Thérèse et l'entre......

DÉNEIGEURS PRIVÉS INSCRITS AU REGISTRE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE SAISON 2023 -2024 Rétro Excavation E.D. inc. 9190 -8673 Québec inc. (Les entreprises Roseneige nc.) Déne igement Quirions inc.

...hysique, effectuant des opérations de déblaiement ou de dé neigement de cours, de stationnements et terrains privés pour le compte d’un propriétaire ou occupant rés identiel, commercial, indus triel ou institutionnel; co...

..., moyennant rémunération ou non, au stationnement seulement, des véhicules moteurs du public en général. GARAGE PRIVÉ: Bâtiment ou partie de bâtiment dans lequel un ou plusieurs véhicules-moteurs peuvent être remisés,...

...A B C C4 -05 Service d’hébergement Ratio de stationnement C4-05 -01 Gîte du passant (résidence privée et l’ensemble des bâtiments adjacents qui constituent un ensemble que les propriétaires ou occupants exploitent comm...

...rant une période continue de plus de seize heures consécutives. 130.2 Propriétaire 49 Stationnement sur terrains privés du Collège Lionel -Groulx 130.3 Propriétaire 49 Stationnement sur terrains privés du CLSC et du Centre Drapeau...

...hicules, des cyclistes et des pitons 20 Objectifs Critères c) Une interaction entre les aménagements publics et privés pour les cyclistes et les piétons est souhaitée 4° Favoriser l’implantation des stationnements à l’arrière des b...

...Fossé Petite dépression en long creusée dans le sol. Il peut s’agir d’un fossé mitoyen, d’un fossé de voies publiques ou privées ou d’un fossé de drainage visé par le paragraphe 4 de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales (chapi...

...D’AMÉNAGEMENT 1. Maintenir l’ambiance de quartier de faible à moyenne densité 2.Embellir et verdir les espaces publics et privés 3.Améliorer le cadre bâti existant 4.Attirer de nouveaux résidants, notamment les familles 5.Autoriser une densific...

...RA1Base INFRASTRUCTURE RÉSEAU D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT • Raccordement à un bâtiment existant CHEMIN D’ACCÈS PRIVÉ MENANT À UN BÂTIMENT PRINCIPAL • Implantation • Réfection MUR DE SOUTÈNEMENT DE PLUS DE 1,5 M • Imp...

Afin de faciliter les opérations, il est interdit de déplacer la neige et la glace d'une propriété privée sur une voie publique, un trottoir, une place publique ou un stationnement public, et ce, même lors des opérations de tassement et de chargemen...

...3$/m 2 Le nombre de mètres carrés doit être calculé en fonction de la surface à déneiger sur le terrain privé (comprenant également la portion publique de l’emprise municipale donnant accès à la voie publique). Le tarif r...

...nt du côté est de la rue Tanguay est abrogée, à l’exception de la portion de rue dans la courbe entre l’entrée privée du 23, rue Tanguay et le boulevard du Curé -Labelle , pour laquelle l’interdiction est maintenue. A...

...éviter les dégâts d’eau. Tuyauterie gelée Si l’eau s’écoule d’un autre robinet de l’immeuble, la tuyauterie privée est probablement en cause. Vous devez contacter une entreprise en plomberie, à vos frais. La Ville n’intervient pas su...

...  janvier 2025 par un urinoir à chasse manuelle ou à détection de présence.  Délai de réparation des tuyaux privés d’approvisionnement défectueux Tout occupant d’un bâtiment doit aviser la Ville aussitôt qu’il entend un bruit an...

...aux technologies (vidéosurveillance, écoute électronique et captation vidéo et audio) de façon à concilier le droit à la vie privée des employés et des utilisateurs des services municipaux à l'utilisation de ces recours technologiques....

...x des visiteurs de son site Web, de citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l'importance de respecter la vie privée et de protéger les Renseignements personnels qu'elle détient.   Afin de s'acquitter de ses obligations en l...

...condition qui risque de ralentir la personne en cas d’évacuation d’urgence. Les citoyens qui habitent une résidence privée pour aînés ne sont pas recensés par le programme Secours adapté, car ces établissements ont des procédures établies à...

...L’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages sérieux et documentés à un bâtiment ou une infrastructure publique ou privée par ses racines, son tronc ou ses branches principales. L’abattage est requis dans le cadre de travaux exécutés pa...

...ts d’affaires, d’être un levier en termes de financement et d’offrir l’accès à un vaste réseau de contacts dans les secteurs privés et publics. Soutien au développement économique et entrepreneuriat Afin de stimuler et nourrir la culture en...

...municipal ou par celui de la compagnie engagée par la Ville dans le secteur nord de Sainte-Thérèse, et non par un déneigeur privé, auquel cas ils ne seraient pas couverts.

...s Tout gardien doit enlever ou nettoyer les matières fécales de son chien sur les places publiques ou sur une propriété privée. Médaille réglementaire d’identification Le Règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens...

...ment, la Ville de Sainte-Thérèse demande à ce que les bacs ou les déchets domestiques volumineux soient placés dans l’entrée privée, près du trottoir ou de la chaussée, idéalement le matin même de la collecte, soit avant 7   h. Il est également...