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...ntes réalisées par ministère de la Justice et les cours municipales du Québec . Comment bien se préparer en vue d’un procès Le décorum Le déroulement d’un procès

...onseil d’administration; Produire et soumettre des états financiers annuels, sur demande; Acheminer, sur demande, le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle ou de toute assemblée générale spéciale; Acheminer, sur demande, l’ordre d...

...ement de date peuvent générer des frais. Ceux-ci sont prévus au Tarif judiciaire en matière pénale . Absence lors d’un procès En cas d’absence à l’audience sans préavis, la personne peut être automatiquement reconnue coupable et devra paye...

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...à partir du moment de la réception du constat d’infraction. Un avis d’audition sera envoyé indiquant la date et l’heure du procès à venir. Contester un constat d’infraction En ne transmettant ni un plaidoyer, ni la totalité du montant r...

...rriel; La liste des participants de l’organisme incluant leur nom, prénom et lieu de résidence et/ou code postal; Le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle; Les états financiers de la dernière année et les prévisions bud...

Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2014 Année d'acquisition : 2024 Médium : Eau forte, chine collé Dimensions : 12,5 po x 18 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2024 dans le cadre du programme d’ac......

L’offre de services d’Économie sociale Laurentides vise à soutenir l’émergence et renforcer les entreprises d’économie sociale des Laurentides avec une approche diversifiée, personnalisée et inclusive. Les services offerts : Rencontres......

Année : 2024 Médium : Peinture acrylique Localisation : Mur nord du Cabaret BMO (57, rue Turgeon) Accessibilité : En tout temps Démarche artistique Située sur le mur nord-ouest du Cabaret BMO, Cinémascope ......

Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2022 Année d'acquisition : 2024 Médium : Sérigraphie Dimensions : 11,5 po x 8,4 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2024 dans le cadre du programme d’acquisition......

Année : 2024 Médium : Peinture acrylique Localisation : Mur sud du Cabaret BMO (57, rue Turgeon) Accessibilité : En tout temps Organisme MU MU est un organisme de bienfaisance qui transforme l’espace public mon......

Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2022 Année d'acquisition : 2024 Médium : Sérigraphie Dimensions : 11,5 po x 8,4 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2024 dans le cadre du programme d’acquisition......

Description sommaire À titre de scrutatrice ou de scrutateur , vous vous assurez du bon déroulement du processus de vote. Vous êtes la personne chargée d’admettre les électrices et les électeurs à voter. Vous interagissez directe......