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...taires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’ent reprise, vous devez transmettre une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste. Vous pouvez obtenir les formulai...

...territoire de la municipalité depuis au moins 45 jours. Il est nécessaire d'avoir transmis une demande d'inscription ou une procuration à la ville dans les délais requis. Demande d'inscription Procuration *Êtes-vous inscrit sur la l...

...ou des cooccupants d'un établissement d'entreprise, seul le copropriétaire ou le cooccupant désigné à cette fin par procuration a le droit d'être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l'immeuble ou occupant de l'...

...d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;  être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois c...

...treprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; • être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois...

...reprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; • être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 moi...

...d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;  être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois c...

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...d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; • être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme ce...

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...qui fournit la Demande d’ admissibilité au Programme est le propriétaire du bâtiment admissible , sous réserve d’une procuration conforme désignant dûment un autre représentant. ARTICLE 13 R E N S E I G N E M E N T F A U X...

...dans le cadre du Programme de subvention est propriétaire d e la propriété admissible , sous réserve d’une procuration conforme désignant dûment un autre représentant. Dans le cas d’un immeuble détenu en copropriété,...

...nt analysées par un comité multidisciplinaire afin de valider la recevabilité du projet. Les citoyens devront fournir la procuration ou l’accord écrit du propriétaire du terrain où le projet est prévu. Les citoyens devront soumettre des plans...

...s consultez et suivez les consignes lors de chacune des opérations. Vous accueillez les représentants-es et vérifiez les procurations. Vous accueillez les électrices et les électeurs un à la fois et vérifiez une des pièces d’identité demandée...

...aire ou du mandataire; 2° Dans le cas où la demande est présentée par un mandataire, une preuve du mandat ou une lettre de procuration du propriétaire; 3° Dans le cas où la dérogation vise la largeur, la profondeur ou la superficie minimale d’un...