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...de zonage 1200 NS - Annexe D Échelle : Sceau : Zones de contrainte Date : 29 novembre 2019 Légende : Zones de bruit Voie ferrée (150 mètres) Route 117 (15 mètres) Autoroute 640 (430 mètres) Autoroute 15 (540 mètres) Zone de non c...

...TION 7 RÉSEAUX ROUTIER ET FERROVIAIRE ..................................................... 298 ZONES SENSIBLES AU BRUIT ROUTIER ET FERROVIAIRE ................................. 298 ARTICLE 412.2 MESURE DE SÉCURITÉ EN BORDURE DU RÉSEAU...

...Ville d’appliquer, en tout ou en partie, le présent règlement. Version administrative refondue - 3 – 1.9 Bruit Tout son ou ensemble de sons, harmonieux ou non, perceptible par l’ouïe. 1.10 Bruit ambiant Bruit total...

...ur; - l'usage ne cause ni fumée, ni poussière, ni chaleur, ni gaz, ni éclat de lumière, ni vibration, ni bruit plus intense que l'intensité moyenne du bruit de la rue aux limites du terrain. Sont de cet usage et de manièr...

...de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Dans les zones sensibles au bruit routier et ferroviaire (voie ferrée, autoroutes 640 et 15, boulevard du Curé-Labelle), une étude de pollution sonore et...

...des bancs; des décorations; des panneaux de signalisation; des fontaines; des articles de jeux. Bruit Entre 22 h et 7 h, du lundi au vendredi, et entre 22 h et 9 h, les weekends et les jours fériés, il est interdit d...

...MENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION À L’INTÉRIEUR D’UNE ZONE SENSIBLE AU BRUIT ROUTIER ET FERROVIAIRE .................................................................................... 30 DO...

...tection riveraine, le cas échéant). Vous devez aussi : Vérifier si le terrain est situé dans une zone de bruit (routier ou ferroviaire) et commencer à évaluer les mesures de mitigations projetées ( cartographie des zones de bruit...

...te mensuelle des encombrants. Appareils admissibles Réfrigérateur Congélateur Climatiseur portatif Thermopompe (piscine)* *Note :   Les thermopompes murales peuvent être apportées à l’ écocentre . Procédure...

...ollectives, projections et résidences au Québec, au Canada, au Brésil, en France et en Suisse. En 2016, son installation Le bruit des yeux  faisait partie de l’exposition d’ouverture du nouveau pavillon du Musée national des beaux-arts du Québe...

Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

...e pour le zonage Annexe B – Tableaux des spécifications/grilles des usages et normes Annexe D – Zones de bruit Annexe E – Secteurs de contrainte Annexe F – Cartographie des zones de contraintes relatives aux risques...

...s activits commerciales et les autres types d’activits minimisent les impacts ngatifs, tels que l’achalandage routier, le bruit, les odeurs, les vibrations, etc. 3 Valoriser et conserver le paysage vgtal d’intrt a) La conservation des arb...

...une ventilation conforme aux besoins des poules. Le poulailler doit être isolé, notamment pour éviter la propagation du bruit et protéger les poules par temps froid. Consultez la Foire aux questions pour plus de détails, ou écrivez...

...n citoyenne pour régler des conflits de voisinage. Parmi les types de conflits potentiels, on retrouve les problématiques de bruit, de clôture, de haies de cèdres, de relation entre propriétaire et locataire, etc. Démarche Pour amorcer un p...

...tuyaux privés d’approvisionnement défectueux Tout occupant d’un bâtiment doit aviser la Ville aussitôt qu’il entend un bruit anormal ou constate une irrégularité quelconque sur le branchement de service. Les employés municipaux pourront alors l...

..., injurieux, violent ou blessant, diffame quelqu’un ou pose un geste vulgaire ; b) applaudi s, hue, crie, ou fai s du bruit ou pose tout autre geste susceptible de nuire au bon déroulement de la séance ; c) prend la parole sans y avoir...

Lorsque vous effectuez votre demande de permis obligatoire d’abattage ou d’écimage d’arbre, vous devez informer le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux.......

La page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl......

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa......

Le plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr......

Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques......

Vous êtes responsable des arbres situés sur votre terrain. Ceux-ci doivent être entretenus de façon régulière afin de demeurer sécuritaires et en santé. Vous devez aussi veiller à la sécurité des piétons et des véhicules en vous assurant que les bra......

Produits admissibles Couches lavables Couches neuves lavables pour bébés  Couches neuves lavables pour adultes Couches-maillots neuves lavables pour la piscine Surcouches neuves lavables Couvre-couches neufs lavabl......

Il permet de poser un regard objectif sur des projets de rénovation, de construction ou de développement. Il fixe des critères d’évaluation au niveau de l’architecture, de l’implantation, de la volumétrie, des matériaux utilisés, etc. Son objectif e......