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...tionnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49   $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a remorquage, 75 $ supplémentaires sont ajoutés. Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véh...

...1 -11 Service de vidange de fosse septique ou location de toilette portative 1 cas e /75 m 2 C10 -01 -12 Service de remorquage ou fourrière 1 case /75 m 2 C10 -01 -13 Service d’ambulance 1 case /75 m 2 C10 -01 -14 Atelier de soud...

...nt article est passible des pénalités prévues au présent règlement. Il doit en outre, rembourser les frais de remorquage et acquitter, le cas échéant, les frais de remisage pour recouvrer la possession de son véhicule. 21. Pouvoir...