Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...ation de l'air. Cet espace doit être maintenu dans un état de propreté
acceptable et exempt de vermine, rongeur, insectes, détritus jonchant le sol, ou tout autre
élément insalubre et non hygiénique. De plus, c...
